Formulaires

Au bas de la page, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’accès aux actes administratifs.

Si une procuration est nécessaire :

  •  vous devez remplir également la deuxième page du formulaire et la signer ;
  •  la personne déléguée doit se présenter au guichet avec son document d’identité et une photocopie du document d’identité de la personne qu’elle représente.

 

 

FRAIS DE PHOTOCOPIES ÉVENTUELS (POUR DES DOCUMENTS DE PLUS DE 10 PAGES)
Les frais de reproduction et d’envoi de la documentation administrative, à la charge du demandeur, sont définis par la délibération du Gouvernement régional n° 2869 du 3 octobre 2008 (annexes A-B-C).
Le montant dû doit être versé avec la mention « Spese per la riproduzione di documentazione amministrativa » :
• sur le compte courant bancaire à l’ordre de la Région Vallée d’Aoste – UNICREDIT BANCA SPA – Siège d’Aoste – IBAN IT 39 V 02008 01204 00000 3867729
ou
• sur le compte postal n° 11019114 à l’ordre de la Région Vallée d'Aoste (Trésorerie).

FRAIS DE PHOTOCOPIES ÉVENTUELS (POUR DES DOCUMENTS DE PLUS DE 10 PAGES)

Les frais de reproduction et d’envoi de la documentation administrative, à la charge du demandeur, sont définis par la délibération du Gouvernement régional n° 2869 du 3 octobre 2008 (annexes A-B-C).

Le montant dû doit être versé avec la mention « Spese per la riproduzione di documentazione amministrativa » :
  • sur le compte courant bancaire à l’ordre de la Région Vallée d’Aoste – UNICREDIT BANCA SPA – Siège d’Aoste – IBAN IT 39 V 02008 01204 00000 3867729
    ou
  • sur le compte postal n° 11019114 à l’ordre de la Région Vallée d'Aoste (Trésorerie).

 

 
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