Prévention des incendies

 

PRÉVENTION DES INCENDIES – FORMULAIRES

 

En vigueur depuis le 27 novembre 2012
mis à jour aux termes du décret DCPST n° 252 du 10 avril 2014

En vigueur depuis le 27 novembre 2012

mis à jour aux termes du décret DCPST n° 252 du 10 avril 2014

 

ÉVALUATION DES PROJETS

  

DÉCLARATION CERTIFIÉE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ  (SCIA)

 

RENOUVELLEMENT PÉRIODIQUE – CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES ANTI-INCENDIE

 

DEMANDE DE DÉROGATION

 

VISA DE FAISABILITÉ

 

CONTRÔLES EN COURS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

 

ATTESTATIONS À ANNEXER À LA SCIA

 

AUTRES

 



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