Sommaire du bulletin

Aosta, 31/05/2016

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 1748 du 27 avril 2016,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à A&B Energie srl d’AYAS et à Deval SpA d’AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon, dans la commune d’AYAS, pour alimenter les centrales de production situées à Extrapiéraz et à Vollon, dans la commune de BRUSSON, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 764).

Acte du dirigeant n° 1750 du 27 avril 2016,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CEAB srl de DOUES en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du réseau communal d’adduction d’eau pour alimenter sa centrale de production à Bois-de-Prailles, dans la commune de VALPELLINE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 763).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 1606 du 19 avril 2016,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 675 alimentant le poste dénommé « Cava Arvier », au hameau de Combaron, dans la commune d’ARVIER.

Acte du dirigeant n° 1619 du 19 avril 2016,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif les lignes électriques aériennes de MT et de BT déplacées dans le cadre des travaux de réalisation du nouveau tracé de la RN n° 27, entre ÉTROUBLES et SAINT-OYEN, dans les communes d’ÉTROUBLES et de SAINT-OYEN (dossier 643 bis).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 342 du 11 mars 2016,	portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de M. Gianni ODISIO et de Mme Katia LAURENT en tant que représentants de la Région, respectivement membre titulaire et membre suppléant, au sein du Conseil de surveillance de RAV - Raccordo Autostrale Valle d’Aosta SpA, et ce, pour trois exercices.

Délibération n° 370 du 18 mars 2016,

portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de MM. Giuseppe RIVOLIN, Franco VIETTI et Massimo TERRANOVA en tant que représentants de la Région, respectivement conseillers et commissaire aux comptes, au sein de la Fondazione Centro di studi storico-letterari Natalino Sapegno onlus, et ce, pour trois ans.

Délibération n° 406 du 25 mars 2016,

portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de M. Massimo CIOCCHINI en qualité de commissaire aux comptes de la Fondation Institut agricole régional, en remplacement d’un membre démissionnaire, et ce, pour achever le mandat en cours.

Délibération n° 533 du 22 avril 2016,

portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, des représentants de la Région au sein de Servizi previdenziali Valle d’Aosta SpA, pour trois exercices, et désignation du représentant de la Région au sein du Conseil de direction de l’organisme gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis, pour cinq ans.

Délibération n° 590 du 6 mai 2016,

portant retrait de l’autorisation accordée à l’association Isola di Delo VDA pour exercer une activité d’assistance sociale dans la structure d’accueil de mineurs située à VERRAYES et dotée de six places résidentielles par la délibération du Gouvernement régional n° 1326 du 18 septembre 2015.

Deliberazione 6 maggio 2016, n. 595.

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Cooperativa Elettrica Gignod, dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE, en vue de la reprise de l’exploitation hydroélectrique des eaux dérivées de l’Artanavaz et de la réfection des ouvrages y afférents, à Fabrique, dans la commune de GIGNOD.

Délibération n° 596 du 6 mai 2016,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Energie srl de GÊNES, en vue de la réalisation d’un méthanoduc desservant les communes de POLLEIN, de COURMAYEUR et de LA THUILE.

Délibération n° 598 du 6 mai 2016,

portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de Mmes Maria Norina BIELER et Susanna COURMOZ en qualité de conseillères au sein du Conseil d’administration de la Fondazione Liceo linguistico Courmayeur, pour trois ans.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de réalisation d’une nouvelle station hydroélectrique “Bois du Plan Rie” avec la centrale en lieu-dit Praz Rayé, dans la commune de BIONAZ.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 8 du 5 mai 2016,

portant modification des statuts communaux.

Commune de DONNAS. Délibération no 10 du 29 avril 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC, concernant l’art. 44 des normes techniques d’application relatif aux sous-zones du type A.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 1 du 9 mai 2016,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de pavage du bourg de LA MAGDELEINE et de réalisation des services (2e tranche).

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 19 du 5 mai 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC en vigueur relative à l’élimination de la destination prévue pour l’immeuble propriété régionale ayant accueilli le siège du lycée scientifique.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 458 du 22 avril 2016,	portant approbation de l’avis, qui fait partie intégrante de la présente délibération, relatif à vingt-trois postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Oncologie et hématologie oncologique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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