Sommaire du bulletin


Aosta, 06/12/2016 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 21 du 25 novembre 2016, portant dispositions en matière de prorogation de la durée de validité des listes d’aptitude des procédures de sélection.
Loi régionale n° 22 du 25 novembre 2016, portant dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace.
Loi régionale n° 23 du 25 novembre 2016, portant révision du Plan régional pour le maintien et l’amélioration de la qualité de l’air au titre de la période 2016/2024.
Actes relatifs aux référendums
Texte de loi visé au aux termes du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial portant modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial), approuvé per le Conseil Régional lors de sa séance du 22 novembre 2016 à la majorité des deux tiers de ses membres.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Communication aux termes de l’article 3 de la LR. n° 4 du 22 avril 2002, réf. n° 19394 du 29 novembre 2016. Nombre d’électeurs nécessaires aux fins du dépôt de la requête de référendum, aux termes du quatrième alinéa de l’article 15 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste.
Arrêté n° 383 du 2 septembre 2016, accordant à E-LECTRIQUE srl d’AVISE, jusqu’au 1er juillet 2040, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Crétaz, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée à M. Roberto CLUSAZ par l’arrêté du président de la Région no 222 du 2 juillet 2010 et ensuite transférée au nom d’E-LECTRIQUE srl par l’arrêté du président de la Région n° 129 du 8 mai 2014.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1523 du 11 novembre 2016, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement de la modification du projet déposé par la société Champorcher Energie d’INTROD, en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Hône III », au chef-lieu de la commune de HÔNE.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Avis d’engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique des travaux d’élargissement de la route de Grand-Moulin, à Grand-Moulin, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 54 du 16 novembre 2016, portant examen des observations des citoyens parvenues au sujet de la variante non substantielle no 18 du PRGC relative aux travaux de régulation des eaux de pluie du versant en amont de Stigliano-Dessous et approbation de celle-ci.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité des Communes valdôtaines MONT-CERVIN. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Opérateur sanitaire et social, catégorie B position B2 (Agents spécialisés), à temps complet et partiel.
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – éducateurs professionnels (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – orthophonistes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – thérapeutes en neuropsychomotricité de l’enfant et de l’adolescent (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – assistants médicaux (personne infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – diététiciens (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – orthoptiste (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de deux personnes titulaires d’une licence en biologie ou en biotechnologies sous contrat de travail à durée déterminée pour l’exercice des fonctions de collaborateur technique et professionnel (cat. D).

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