Sommaire du bulletin

Aosta, 07/02/2017

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 8 du 16 janvier 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Daniela QUERCI.

Arrêté n° 9 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Irene MOISELLO.

Arrêté n° 10 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca MASIO.

Arrêté n° 11 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Ilaria PIEMONTESI.

Arrêté n° 12 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro OTTONELLO.

Arrêté n° 13 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Domenico SASSO.

Arrêté n° 14 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea MAINERI.

Arrêté n° 15 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Gian Claudio PAPONE.

Arrêté n° 16 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Sara LAPEL.

Arrêté n° 17 du 16 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Ivan DAMINO.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 72 du 17 janvier 2017,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée Aux pieds du Roi et située à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1829 du 30 décembre 2016,	portant approbation, au titre de 2016/2020, des activités et des projets du Plan régional de la prévention (PRP), approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1981 du 30 décembre 2015.

Délibération n° 1831 du 30 décembre 2016,

modifiant l’autorisation délivrée à Edos srl de FLORENCE par la délibération du Gouvernement régional n° 266 du 22 février 2013 à l’effet d’exercer une activité d’assistance pour quatre-vingt-dix-sept personnes âgées dans la structure située dans la commune de DONNAS, à la suite de l’augmentation de vingt-neuf à quatrevingt-dix du nombre des places disponibles dans la structure protégée et de la réduction de soixante-huit à sept du nombre des places disponibles dans la structure d’accueil de type hôtelier, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1832 du 30 décembre 2016,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du Service de transfusion sanguine situé à AOSTE et des unités organisationnelles y afférentes situées à DONNAS et à VERRES, gérés par l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010 et n° 2406 du 14 décembre 2012.

Délibération n° 1833 du 30 décembre 2016,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation accordée à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Avis et communiqués

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Commission prévue par l’art. 5 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004.	Valeur agricole moyenne applicable en 2017 aux terrains compris dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Appel à candidatures en vue de l’actualisation de la liste régionale d’aptitude des candidats au poste de directeur général de l’agence USL de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 13 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de l’art. 3 bis du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992

	Conseil régional
	Règlement pour l’attribution du patronage et du concours financier (Le texte italien a été publié au Bulletin officiel n. 3 du 17 janvier 2017)

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Signature du nouvel accord-cadre	Signature du nouvel accord-cadre régional en matière de droits syndicaux réglementant les élections pour la représentativité syndicale, la définition et l’utilisation des détachements syndicaux, des autorisations d’absence et des mises en disponibilité syndicales des personnels des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, y compris la catégorie de direction, ainsi que des personnels de l’administration régionale recrutés sous contrat de travail de droit public soumis aux dispositions des conventions collectives, travaillant dans le secteur scolaire et ne relevant pas du statut unique de la Vallée d’Aoste (réf. n° 950 du 22 décembre 2016).

Signature de l’accord modifiant le premier alinéa de l’art. 073

Signature de l’accord modifiant le premier alinéa de l’art. 073 (cumul des mises en disponibilité, des autorisations d’absence et des congés) de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste (réf. n° 951 du 22 décembre 2016).

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général no 46 du 16 janvier 2017,	portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires rendu applicable par l’acte no 227/CSR du 17 décembre 2015, du classement définitif des vétérinaires valable au titre de 2017.