Sommaire du bulletin

Aosta, 19/12/2017

N. 56

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 807 du 23 novembre2017,

portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’accord deprogrammeentre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune d’AOSTE et la Cooperativa Forza e Luce di AOSTA en vue de la réalisation du projet de réaménagement de la route desservant la zone adjacente à la propriété de ladite coopérative, à Saumont, dans la Commune d’AOSTE, ainsi que, par conséquent, des travaux d’endiguement d’un tronçon du Buthier.

Arrêté n° 818 du 27 novembre 2017,

modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005 par l’arrêté du président de la Région n° 123 du 23 mars 2016.

Arrêté n° 819 du 27 novembre 2017,

portant modification de la composition du Comité régional de la protection civile, à la suite de la définition des nouvelles structures organisationnelles de l’Administration régionale.

Arrêté n° 843 du 5 décembre 2017,

portant nomination du commissaire de la Commune de VALTOURNENCHE, au sens du troisième alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, à la suite de la dissolution du Conseil communal.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte n° 6493 du 27 novembre 2017,	portant rejet de la demande de prorogation des délais d’exécution des travaux prévus par l’autorisation unique accordée au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1997 du 6 décembre 2013 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Lys et une centrale de production à Oagre, dans la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITE, déposée par The Power Company srl, dont le siège est situé dans ladite Commune.

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte n° 348 du 20 novembre 2017,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles situés dans la Commune de BRISSOGNE et nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la route régionale n° 15 de Brissogne entre le Laures et le hameau de Grand-Brissogne, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, auxtermes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte no 350 du 23 novembre 2017,

portant constitution d’une servitude légale au profit de l’entreprise individuelle Chentre Walter sur les biens immeubles nécessaires à la construction d’une centrale hydroélectrique avec la prise d’eau à Orléans et la centrale de production à Verne, dans la Commune de SAINTPIERRE.

Acte du dirigeant n° 6506 du 27 novembre 2017,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 6769 du 1er décembre 2017,	portant classement de l’hôtel dénommé La Barme et La Barme dipendenza de COGNE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1594 du 20 novembre 2017,	portant désaffectation d’un délaissé routier situé à Bettex, dans la Commune d’AYMAVILLES, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1647 du 27 novembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1743 du 5 décembre 2017,

portant dissolution du Conseil communal de VALTOURNENCHE, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 43 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste et de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
		Avis de dépôt d’une demanded’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux du réservoir du réseau de distribution d’eau potable de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin et dont la centrale de production sera située à Preyl, dans la Commune de ROISAN.

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Unité des Communes valdôtaines Walser . Acte n° 68 du 4 décembre 2017,

portant expropriation, au sens de l’art. 21 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, du terrain nécessaire aux travaux de réalisation d’un réservoir d’accumulation desservant le réseau communal de distribution d’eau potable à Vlüeckji, dans la Commune d’ISSIME.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure S. ar.l. - 28, rue des Travailleurs – Victimes du col du Mont – 11100 AOSTA.

Résultat de l’appel d’offres ouvert lancé en vue de la vente de biens immeubles répartis en lots, situés dans les Communes d’AOSTE, de SAINT-PIERRE, d’ARNAD et de DONNAS.

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