Sommaire du bulletin

Aosta, 20/03/2018

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017,

Publication de la version française de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi régionale de stabilité 2018/2020) et modification de lois régionales, dont le texte officiel en italien a été publié au Bulletin officiel n° 57 du 23 décembre 2017.

Publication de la version française de la loi régionale n° 23 du 22 décembre 2017,

Publication de la version française de la loi régionale n° 23 du 22 décembre 2017, portant dispositions liées à la loi regionale de stabilité 2018/2020, dont le texte officiel en italien a été publié au Bulletin officiel n° 57 du 23 décembre 2017.

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 101 du 15 février 2018,

portant approbation du plan régional 2018/2023 de prévision, de prévention et de lutte active contre les incendies de forêt, au sens de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982 (Dispositions pour la protection des bois contre les incendies).

Arrêté n° 153 du 12 mars 2018,

portant convocation des électeurs pour l’élection du Conseil régional, le dimanche 20 mai 2018.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 983 du 28 février 2018,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 190 du 26 février 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 191 du 26 février 2018,

portant approbation du plan des indicateurs et des résultats du budget attendus au titre de la période 2018/2020.

Délibération n° 202 du 26 février 2018,

portant approbation des critères, des modalités et des conditions requises pour l’obtention des aides visées au deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009 et relatives au versement volontaire, au cours des trois ans qui précèdent le départ à la retraite, des cotisations des personnes en situation de besoin ou de difficulté, ainsi que du cahier des charges entre la Région autonome Vallée d’Aoste et Servizi previdenziali Valle d’Aosta SpA au titre de la période 2018/2020.

Délibération n° 218 du 26 février 2018,

portant approbation des critères et des modalités de présentation des demandes d’autorisation d’extraire des matériaux alluvionnaires des lits des cours d’eau, ainsi que des normes techniques et administratives pour la délivrance de ladite autorisation, au sens des lois régionales nos 5 du 13 mars 2008 et 23 du 22 décembre 2017.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2017	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2017, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 42 du 30 novembre 2017,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative au nouveau classement d’un bâtiment situé rue Fontaine et inscrit au cadastre à la feuille 37, parcelle 210, sub. 2.

Commune de VERRÈS. Délibération n° 7 du 28 février 2018,

portant désaffectation, aliénation et incorporation au domaine de la Commune d’aires diverses situées au Gramonier, du fait de la réorganisation de la voirie communale.

Unité des Communes valdôtaines Walser . Acte n° 72 du 5 mars 2018,

portant expropriation, au sens de l’art. 21 de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du trottoir depuis le rondpoint situé entre la route régionale n° 43 de Staffal et la route régionale n° 44 de la vallée du Lys jusqu’au tunnel « Tiazhòre », dans la Commune de GRESSONEY- LA-TRINITÉ.

Université de la Vallée d’Aoste.

Statuts de l’Université.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dont six à affecter à des postes relevant de l’organigramme du Gouvernement régional (deux étant réservés aux ayants droit au recrutement obligatoire au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999) et six à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude generale définitive.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – chef de service technique (catégorie C – position C2), à affecter à la structure « Transports par câble » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Liste d’aptitude définitive generale.

Région autonome Vallée d’Aoste. .

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