Sommaire du bulletin

Aosta, 15/05/2018

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 116 du 20 février 2018,

portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds régional de la Vallée d’Aoste pour l’emploi des personnes handicapées visé à l’art. 34 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile
	Acte du dirigeant n° 2100 du 20 avril 2018,	portant immatriculation de L’Aurore – società agricola semplice di Joux Laurent e Giorgio, dont le siège social est à POLLEIN, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de l’art. 3 du décret du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières n° 2337 du 7 avril 2015.

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 1642 du 29 mars 2018,	autorisant la Commune de BIONAZ, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 648 dans le cadre des travaux d’agrandissement du polygone de tir à Lexert et de réalisation d’une installation d’enneigement artificiel, sur le territoire de ladite Commune.

Acte du dirigeant n° 2139 du 23 avril 2018,

rectifiant, du fait d’une simple erreur matérielle de transcription, le dispositif de l’acte du dirigeant n° 1642 du 29 mars 2018, autorisant la Commune de BIONAZ, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 648 dans le cadre des travaux d’agrandissement du polygone de tir à Lexert et de réalisation d’une installation d’enneigement artificiel, sur le territoire de ladite Commune.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1104 du 5 mars 2018,	portant approbation du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire 2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 480 du 16 avril 2018,	portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 21 avril 2018, de l’accréditation délivrée à la structure qui accueille, dans la Commune d’AOSTE, un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins orthopédiques et qui est gérée par l’Istituto nazionale per l’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	avis	Avis de dépôt d’une demande de modification de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 1856 du 5 mai 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon à la hauteur de l’ouvrage de prise du rû du Bourg, dans la Commune de VERRÈS.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 20 du 18 avril 2018,

portant examen des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation du texte définitif de la variante substantielle du plan régulateur général communal.

Agence régionale pour le logement. Délibération n° 7 du 28 mars 2018,

portant approbation du budget prévisionnel pluriannuel 2018/2020.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur – vice-chef de service technique (catégorie C – position C1), à affecter à la structure « Transports par câble » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Liste d’aptitude.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant technique du deuxième niveau (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme de la Commune d’AOSTE. Liste d’aptitude générale.

Région autonome Vallée d’Aoste.

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