Sommaire du bulletin

Aosta, 13/11/2018

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 562 du 16 octobre 2018,

reconnaissant à Mme Enrica COMÉ, de FÉNIS le droit de dériver les eaux de source à L’Échellier-Damon, dans la Commune de FÉNIS, et du Torrent de Borna, au Cuneux-Désot, dans ladite Commune, pour la desserte des alpages de l’Échellier-Damon et de l’Échellier-Désot et notamment pour le nettoyage des étables et l’abreuvement du bétail, et lui accordant l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du torrent susmentionné, pour la desserte de l’alpage de l’Échellier-Désot.

Arrêté n° 577 du 29 octobre 2018,

portant délégation à Mme Luigina BORNEY, dirigeante de la structure « Finances et impôts », à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Arrêté n° 578 du 29 octobre 2018,

portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances et du patrimoine, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Arrêté n° 5 du 24 octobre 2018,	portant remplacement de certains membres de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.

Actes des dirigeants de la Région

Acte n° 386 du 16 octobre 2018,

portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074) relativement aux biens immeubles nécessaires à la réalisation de travaux de modification du tracé de la RR n° 23 de Valsavarenche, à la hauteur du village de Pont, au PK 26+000, dans la Commune de VALSAVARENCHE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 5666 du 18 octobre 2018,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1261 du 19 octobre 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Avis et communiqués

CoReCom Vallée d’Aoste.

Rapport annuel 2017. Approuvé le 15 mars 2018.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DONNAS. Délibération no 41 du 15 octobre 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC, relative au classement de l’ancienne maison cantonnière de la voie ferrée de Donnas, située au PK 50+724, au titre de la catégorie B (bâtiment ayant une valeur documentaire).

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 48 du 17 octobre 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC en vigueur relative à la modification de la cartographie prescriptive et des normes techniques d’application sur la base des observations formulées par la structure régionale compétente en matière d’archéologie et par le Bureau technique communal.

Commune de QUART. Délibération n° 53 du 1er octobre 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur n° 26/6 relative à certaines modifications des normes techniques d’application, à la cartographie et aux servitudes, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.	Liste d’aptitude du concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de quatre collaborateurs – inspecteurs forestiers (catégorie C – position C2), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.