Sommaire du bulletin

Aosta, 29/01/2019

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 7641du 21 décembre 2018,	portant prorogation, jusqu’au 13 décembre 2020, de la validité de l’autorisation unique accordée, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015), à Verra Energie srl de SAINT-CHRISTOPHE par l’acte du dirigeant n° 5094 du 14 décembre 2015, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Verraz, à Saint- Jacques, pour alimenter la centrale de production située au Frachey, dans la Commune d’AYAS.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 7681 du 21 décembre 2018,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Eco Dynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Rû Arberioz pour alimenter la centrale de production située au Montbel, dans la Commune d’AYMAVILLES, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 813).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1651 du 21 décembre 2018,	retirant, à compter du 1er janvier 2019, l’autorisation délivrée à la Commune d’AOSTE par la délibération du Gouvernement régional n° 2337 du 3 septembre 2010à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille un espace de jeux pour douze enfants (ancienne garderie) et un centre pour six enfants et leurs familles (ancien espace de jeux) sur le territoire de ladite Commune.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis. Résultats des vérifications.	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période juillet – décembre 2018, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ALLEIN.

Statuts.

Commune d’Ayas . Délibération n° 126 du 28 décembre 2018,

portant approbationde la variante non substantielledu PRGC en vigueurrelative à l’agrandissement de la souszone Ba19* par l’insertion, dans celle-ci, des terrains inscrits à la feuille 29, parcelles 370, 373 et 374.

Commune d’Ayas . Délibération n° 127 du 28 décembre 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification des art. 65 et 66.2 des normes techniques d’application (NTA).

Commune de COGNE. Délibération n° 48 du 29 décembre 2018,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative : A) à la modification des paramètres d’urbanisme de la sous-zone Fb1 (Terrain de foot d’Épinel) ; B) à la modification des destinations et des paramètres d’urbanisme de la sous-zone Fb9 (Valnontey), ainsi qu’approbation de ladite variante.

Commune de GIGNOD.

Statuts.

Commune de LILLIANES. Acte n° 4 du 17 décembre 2018,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement au chef-lieu communal.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.	Liste d’aptitude aux fins de l’admission au cours de formation prévu par le concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de quatre aides collaborateurs – surintendants forestiers (catégorie C – position C1), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.