Sommaire du bulletin

Aosta, 05/02/2019

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 702 du 17 décembre 2018,

portant renouvellement, pour trente ans, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la Commune de CHAMPORCHER, pour la production de force motrice, en faveur de MM. Luciano Aldo et Aurelio DANNA de CHAMPORCHER, accordée par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’AOSTE n° 5693 du 19 décembre 1936, dont la validité a expiré le 31 janvier 2016.

Arrêté n° 731 du 28 décembre 2018,

portant retrait de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source située sur les terrains inscrits à la feuille 9, parcelle 12, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique, accordée à MM . Nicola et Simone VICQUÉRY, résidant dans ladite Commune, par l’arrêté du président de la Région n° 806 du 15 octobre 2003.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 58 du 14 janvier 2019,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 202 du 18 janvier 2019,	portant classement de l’hôtel Miramonti de SAINT-VINCENT dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1635 du 21 décembre 2019,	portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé avenue du 4-Novembre, dans la Commune de SAINTVINCENT, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1636 du 21 décembre 2019,

portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Deillod, dans la Commune d’INTROD, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1 du 4 janvier 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 2 du 11 janvier 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Acte du 13 décembre 2018, réf. n° 678,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires en vue de la réalisation de services à Lignod.

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 58 du 27 décembre 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un giratoire à Berriat, sur la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, au PK 68+000, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 43 du 18 octobre 2018.

Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 30 du 25 octobre 2018,

portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à l’étude de faisabilité technique et économique des travaux de requalification du vallon du Nivolet et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Office régional du tourisme.	Avis de concours externes, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée,de deux opérateurs spécialisés– agents d’accueil touristique (catégorie B – position B2), à affecter aux sièges de l’Office régional du tourisme de COGNE et de LA THUILE.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Néphrologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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