Sommaire du bulletin

Aosta, 15/10/2019

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 315 du 22 juillet 2019,

portant renouvellement, à compter du 1er janvier 2018, en faveur du Consortium d’amélioration foncière (CAF) « Rû Grenze e Rû Fabbrica-Viéring » de CHAMPDEPRAZ, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Chalamy, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 132 du 6 mai 2015 et dont la validité a été prorogée par l’arrêté du président de la Région n° 424 du 27 novembre 2015.

Arrêté n° 347 du 9 août 2019,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau accordée à Valdostana Carni srl de POLLEIN par l’arrêté du président de la Région n° 614 du 4 septembre 2017 et reconnaissant VDA Carni srl de POLLEIN en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1117 du 23 août 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1118 du 23 août 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1119 du 23 août 2019,

Délibération n° 1241 du 13 septembre 2019,

portant mise à jour des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés en Vallée d’Aoste, retrait partiel des délibérations du Gouvernement régional nos 1902 du 30 décembre 2014 et 1054 du 4 août 2016, retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 986 du 26 juin 2015, 1109 du 19 août 2016, 896 du 3 juillet 2017 et 142 du 8 février 2019 et réservation de dépense.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20)	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de modification de la concession de dérivation de centrale hydroélectrique alimentée par le terrent Grand Eau par usage du Ru du Moulin, dans la commune de LA SALLE.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de procédure unique de sélection	Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes valdôtaines.

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Extrait avis de sélection externe, sur titres et épreuves	Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un conducteur de véhicules (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade).

Extrait avis de sélection externe, sur titres et épreuves

Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un magasinier (ouvrier hydraulique et forestier qualifié super du 3e grade).

Extrait avis de sélection externe, sur titres et épreuves

Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers spécialisés du 4e grade).

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes justifiant d’un titre universitaire et inscrites à des cours post-universitaires hors de la Région, au titre de l’année académique 2018/2019 ou de l’année solaire 2019, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.