Sommaire du bulletin

Aosta, 31/03/2020

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 69 du 26 février 2020,

accordant, pour trente ans, à Mme Clelia BRÉDY de VALPELLINE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées en amont des alpages dénommés « Taverona » et « Suches », dans la Commune de COGNE, à usage potable et hydroélectrique, ainsi que pour l’irrigation et l’abreuvage du bétail.

Arrêté n° 86 du 5 mars 2020,

reconnaissant, pour trente ans, à Mme Agostina BARILLAND de LA SALLE et aux autres ayants droit le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située à Nialet, dans la Commune de LA SALLE, à usage hygiénique, sanitaire et d’irrigation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte n° 821 du 4 mars 2020,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CERVINO SpA de VALTOURNENCHE en vue de la réalisation du bassin d’accumulation destiné à l’enneigement artificiel à Tronchaney, dans la Commune de TORGNON.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 985 du 11 mars 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 141 du 6 mars 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 142 du 6 mars 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 147 du 6 mars 2020,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de FALEGNAMERIA ARTIGIANA VALDOSTANA società cooperativa a responsabilità limitata, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice.

Délibération n° 165 du 9 mars 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de La Salle. Délibération n° 6 du 6 février 2020,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route à Écharlod à la suite de la mise à jour de la parcelle y afférente.

Troisième Partie

Avis de concours

Maison de repos J. B. FESTAZ.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quatre infirmiers relevant de la catégorie D, position économique D (cadres), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste.

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