Sommaire du bulletin


Aosta, 21/07/2020 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 59 du 20 février 2020, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une piste cyclable dans la zone de Notre-Dame de la Consolation, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 60 du 20 février 2020, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires à la deuxième tranche des travaux de réalisation du tronçon de trottoir de la rue de Paris compris entre la rue de l’abbé Petitgat et le parking du Gotrau, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 198 du 7 mai 2020, moifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 823 du 1er septembre 1994, réf. n° 1579, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 8 octobre 1994 sous le n° 7270 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune d’ÉMARÈSE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route allant de Ravet à Sommarèse, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 258 du 30 juin 2020, accordant, jusqu’au 5 août 2043, à la Commune d’AOSTE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Voison, sur le territoire de ladite Commune, et propriété de Mmes et M. Elena, Renata et Giuseppe DEMICHELIS, dont l’autorisation a été accordée par l’arrêté du président de la Région n° 348 du 6 août 2013, à usage d’irrigation.
Ordonnance n° 278 du 10 juillet 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise de certaines activités économiques, productives et sociales.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Acte du dirigeant n° 3146 du 29 juin 2020, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à aménager la ligne électrique souterraine MT/BT n° 853 en vue du branchement du nouveau poste dénommé « Ex CPN » et situé au chef-lieu de la commune de NUS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 497 du 19 juin 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 498 du 19 juin 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 en vue de la compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.
Délibération n° 532 du 26 juin 2020, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BARD. Délibération n° 17 du 22 juin 2020, portant approbation de la correction de simples erreurs matérielles dans le texte des statuts communaux.
Commune de CHAMPORCHER. Statuts. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 37 du 6 décembre 2004 et publiés au 1er supplément ordinaire du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n° 2 du 11 janvier 2005. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 45 du 30 novembre 2006 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 2 du 9 janvier 2007. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 10 du 13 mars 2008 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 16 du 15 avril 2008. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 32 du 18 août 2010 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 42 du 12 octobre 2010. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 59 du 30 octobre 2015 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 51 du 22 décembre 2015. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 8 du 5 mai 2016 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 23 du 31 mai 2016. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 8 du 7 février 2018 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 10 du 6 mars 2018. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 14 du 18 juin 2020 et publiés au Bulletin officiel de la Région n° 44 du 21 juillet 2020.
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 200 du 25 juin 2020, portant détermination des postes vacants au 1ermars 2020 dans le cadre du Service de la continuité des soins.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 201 du 25 juin 2020, portant détermination des postes vacants au 1ermars 2020 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de base, aux termes de l’art. 5 de l’Accord collectif national rendu applicable par la décision de la Conférence État- Régions n° 112 du 21 juin 2018.
Troisième Partie
Avis de concours
Maison de repos J. B. FESTAZ. Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de neuf opérateurs socio-sanitaires (OSS) relevant de la catégorie B, position économique B2S, au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. FESTAZ.
Conservatoire de la Vallée d’Aoste. Appel à candidatures en vue du recrutement, par mise à disposition, d’un fonctionnaire relevant de la catégorie D des personnels des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, à affecter au poste de directeur administratif de l’Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta – Conservatoire de la Vallée d’Aoste.

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