Sommaire du bulletin

Aosta, 15/09/2020

N. 55

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 325 du 7 août 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Mont Mené, dont le siège est à Valtournenche, du droit de dériver, à des fins d’irrigation, les eaux du Tsignanaz (ou Fontanella) et d’une source, reconnu sur la base des requêtes présentées au bureau du génie civil de Turin le 31 décembre 1923 et à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Arrêté n° 351 du 24 août 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Cumiod-Montovert, dont le siège est à Villeneuve, du droit de dériver, à des fins d’irrigation, les eaux du Montovert et de deux sources, reconnu sur la base des requêtes présentées au bureau du génie civil de Turin le 31 décembre 1923 et à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 4175 du 21 août 2020,	portant prorogation au 21 août 2021 du délai de début des travaux autorisés par l’acte du dirigeant n° 4891 du 22 août 2019 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Saint-Barthélemy, depuis l’ouvrage de prise du ru de Val, pour alimenter la centrale de production située à Val-Dessus, dans la commune de Nus, comme l’a demandé Idroelettrica St Barth Basso srl d’Aoste.

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Décision du 20 août 2020, réf. n° 13017/SS,	portant dénomination d’une institution scolaire.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 12 du 25 août 2020,	portant approbation du projet relatif à la location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard et présenté par le groupement momentané d’entreprises « Bérard », constituté entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Étroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante), ainsi qu’autorisation de réalisation des travaux nécessaires par ledit groupement.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 4268 du 27 août 2020,	portant renouvellement de l’accréditation de la structure d’assistance aux mineurs située dans la commune de SARRE, gérée par la coopérative d’aide sociale Noi & gli Altri d’Aoste et destinée à fournir un service d’assistance éducative à domicile (ADE).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 747 du 7 août 2020,	portant dispositions d’application de la mesure d’indemnisation du secteur agricole et de soutien du commerce des produits agroalimentaires régionaux de qualité, aux termes du premier alinéa de l’art. 57 et de l’art. 58 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020 ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 788 du 21 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 789 du 21 août 2020,

Délibération n° 790 du 21 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation de parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour les restes à payer périmés.

Délibération n° 815 du 21 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’application de l’art. 8 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020 (Réajustement du budget prévisionnel 2020 de la Région autonome Vallée d’Aoste et mesures urgentes pour lutter contre les effets de l’épidémie de COVID-19).

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis d’immatriculation de la société MINDPOWER SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 34 du 28 juillet 2020,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un parking à Ciséran, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 26 mai 2020 – CUP C11B19000170004.

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 35 du 28 juillet 2020,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au plan d’urbanisme de détail (PUD) de la sous-zone Ab1*/Ab1a*, au hameau du Bourg, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 26 mai 2020.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Liste d’aptitude finale	Liste d’aptitude finale de la sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, lancée au sens de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés super du 3e grade), dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2019/2020, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi regionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des actes de candidature : le 16 octobre 2020.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2019/2020, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi regionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des actes de candidature : le 16 octobre 2020.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2019/2020, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens de l’art. 9 de la loi regionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des actes de candidature : le 16 octobre 2020.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants valdôtains

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2019/2020, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des actes de candidature : le 16 octobre 2020.

Décharger le bulletin en format PDF

(2350 Kb 9' 48")