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Sommaire du bulletin

Aosta, 17/11/2020

N. 64

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 412 du 12 octobre 2020,

accordant, pour trente, ans à CLUB ALPINO ITALIANO (CAI) – section d’Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Crête Sèche, dans la commune de BIONAZ, à usage hygiénique et sanitaire pour la desserte du refuge de haute montagne « Crête Sèche », situé dans ladite commune.

Arrêté n° 451 du 27 octobre 2020,

portant délégation à des dirigeants du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales.

Publication de la version française de l’ordonnance n° 468 du 30 octobre 2020, sans préjudice de l'entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’ordonnance en question au B.O. n° 63 du 10 novembre 2020.

Ordonnance n° 468 du 30 octobre 2020, portant mesures de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833, en matière de commerces, de déplacements nocturnes et d’activités scolaires.

Ordonnance n° 483 du 6 novembre 2020,

portant nouvelles mesures de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, en matière d’activités commerciales, de services de restauration, d’activités sportives, d’activités scolaires, de déplacements, de pratique de la chasse et d’élections, ainsi que retrait partiel de l’ordonnance n° 468 du 30 octobre 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 29 du 30 octobre 2020,	portant approbation de la prise en charge des lots A2, B et C réalisés par le groupement momentané d’entreprises « Bérard», constitué entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Étroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante) dans le cadre du service de location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard.

Acte n° 5182 du 8 octobre 2020,

portant approbation des modifications techniques de l’annexe 1 de la délibération du Gouvernement régional n° 218 du 26 février 2018 (Approbation des critères et des modalités de présentation des demandes d’autorisation d’extraire des matériaux alluvionnaires des lits des cours d’eau, ainsi que des normes techniques et administratives pour la délivrance de ladite autorisation, au sens des lois régionales nos 5 du 13 mars 2008 et 23 du 22 décembre 2017).

Acte n° 5539 du 22 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Acte n° 5556 du 26 octobre 2020,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Felix Dynamics srl de Gaby et à Deval SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée Cré » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la commune de MONTJOVET, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 865).

Acte n° 5557 du 26 octobre 2020,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Felix Dynamics srl de Gaby et à Deval SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Chosaley » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la commune de MONTJOVET, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 867).

Acte n° 5558 du 26 octobre 2020,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à FELIX DYNAMICS srl de Gaby et à DEVALSpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Tron » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la commune de MONTJOVET, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 866).

Acte du dirigeant n° 5579 du 26 octobre 2020,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2734 du 5 juin 2017 en vue de la remise en service de l’installation hydroélectrique « La Fabrique », située à La Fabrique, dans la commune de GIGNOD.

Acte n° 5635 du 27 octobre 2020,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Felix Dynamics srl de Gaby et à Deval SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Grand-Hoël » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la commune de MONTJOVET, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 864).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1082 du 26 octobre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1083 du 26 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1084 du 26 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Comptes rendus des groupes du Conseil.	Publication, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986, des comptes rendus des financements versés par le Conseil régional aux groupes du Conseil qui ont cessé d’exister le 2 avril 2019.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Extrait de l’avis de concours	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de deuxième des écoles secondaires du premier degré.

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de deuxième des écoles secondaires du deuxième degré.

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de troisième des écoles secondaires du premier degré.

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études (reconductible) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO surle thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de troisième des écoles secondaires du deuxième degré.

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études (reconductibles) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à deux élèves de quatrième des écoles secondaires du deuxième degré.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Pédiatrie »), à affecter à la structure complexe « Pédiatrie et néonatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie et soins intensifs cardiologiques (UTIC) », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie»), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure srl.

Avis d’appel d’offres.

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