Sommaire du bulletin


Aosta, 21/03/2000 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régional n° 6 du 29 février 2000, modifiant la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 portant dispositions en matière d’élection direce du syndic, du vice-syndic et du conseil communal, modifiée par la loi régionale n° 5 du 7 février 1997. (Publiée au B.O. n° 11 du 7 mars 2000).
Loi régionale n° 7 du 8 mars 2000, modifiant la loi régionale n° 16 du 7 mai 1975 portant dispositions sur les référendums prévus par le Statut spécial de la Vallée d’Aoste et sur l’initiative législative du peuple valdôtain.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 95 du 29 février 2000, portant transfert, de la société ICS Gamma S.n.c. à la société Nuova ICS G amma S.r.l., de l’autorisation d’utiliser des sources de radiations ionisantes accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 2912/ Gab. du 9 juillet 1986.
Arrêté n° 96 du 29 février 2000, portant nouvelle composition de la commission d'habilitation des personnels chargés de l'entretien des ascenseurs et des monte-charges à usage privé.
Arrêté n° 98 du 1er mars 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation du terrain nécessaire à l’élargissement du parc de stationnement communal situé au chef-lieu de la commune de PERLOZ.
Arrêté n° 106 du 2 mars 2000, portant nomination du conseil d’administration de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis.
Decreto 1° marzo 2000, n. 105. Riconoscimento di personalità giuridica alla «Association Valdôtaine pour la Protection des Animaux – A.V.A.P.A. ONLUS».
Decreto 6 marzo 2000, n. 110. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza dei Sig.ri Adolfo GÉRARD, Vincenzo VIDI e Aldo OUVRIER, agenti di polizia municipale di COGNE.
Acte du 3 mars 2000, réf. n° 690/5/SGT, portant délégation à M. Piercarlo LUNARDI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 3 mars 2000, réf. n° 691/5/SGT, portant délégation à M. Paolo BAGNOD à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 3 mars 2000, réf. n° 692/5/SGT, portant délégation à M. Gaetano DE GATTIS à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 7795/5 IAE du 1er mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7796/5IAE du 1er mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7798/5 IAE du 1er mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7800/5 IAE du 1er mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7804/5IAE du 1er mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7805/5IAE du 1er mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 24 du 25 février 2000, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 25 du 1er mars 2000, portant remplacement d’un membre du comité restreint de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 26 du 1 er mars 2000, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 27 du 1 er mars 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 9 du 3 mars 2000, relative au Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI) – Extrait de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995, mis à jour sur la base des dispositions de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2000.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4813 du 20 décembre 1999, portant révocation et nouvelle destination des financements en matière de logements sociaux afférents au plan 1992/1995 et au projet biennal 1994/1995, aux termes des lois n° 179 du 17 février 1992 et n° 493 du 4 décembre 1993 modifiées.
Délibération n° 413 du 21 février 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 416 du 21 février 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2000 et modifiant le budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 449 du 21 février 2000, portant approbation, suite à sa troisième mise à jour, du répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 487. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Francesco SALZONE quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di amministrazione dell’Azienda regionale per l’edilizia residenziale - ARER, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 488. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Francesco CARACCIOLO quale rappresentante della Regione, con funzioni di vicepresidente, in seno al Consiglio di amministrazione dell’Azienda regionale per l’edilizia residenziale - ARER, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 489. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Lorenzo SOMMO quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione dell’Azienda regionale per l’edilizia residenziale - ARER, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 490. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Alessandro NEGRETTO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti dell’Azienda regionale per l’edilizia residenziale - ARER, con funzioni di presidente, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 491. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Orlando FORMICA quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti dell’Azienda regionale per l’edilizia residenziale - ARER, con funzioni di componente effettivo, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 492. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Gianni ODISIO et del Sig. Ruggero MILLET quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti dell’Azienda regionale per l’edilizia residenziale - ARER, con funzioni di membri supplenti, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 493. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, dei Sigg. Alessandro ACCORNERO, Giuseppe BÉTHAZ, Paolo CHARBONNIER, Giovanni D’ARGENIO e Jean-Louis QUENDOZ, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di amministrazione della «SITRASB S.p.A.», per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 494. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, dei Sigg. Claudio BENZO e Stefano MAZZOCCHI quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio sindacale della «SITRASB S.p.A.», con funzioni di sindaci effettivi, per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 495. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Gianni FRAND GENISOT quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «SITRASB S.p.A.», con funzioni di sindaco supplente, per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 28 febbraio 2000, n. 518. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 519 du 28 février 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 521 du 28 février 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 588 du 28 février 2000, portant adoption, pour la Banque de données - Observatoire des travaux publics, instituée au sens de l’art. 41 de la LR n° 12/1996 modifiée, de la procédure d’acquisition des informations relatives aux travaux publics d’intérêt régional.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de réalisation d’une structure destinée à accueillir des spectacles de théâtre à Mont Fleury, dans la commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de d’adaptation fonctionnelle et de réaménagement environnemental du tronçon de al RN n° 26/dir allant de la fin de l’autoroute Aoste – Mont Blanc à l’esplanade du tunnel du Mont Blanc, dans la commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de réaménagement de la RR n° 25 de Valgrisenche, de Rochefort à La Revoire, dans la commune d’ARVIER.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de réhabilitation de l’«Ex albergo Alpino» et de construction d’un bâtiment sur l’aire adjacente, dans la commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet de réaménagement hydraulique de la Doire de Rhêmes, à Thumel, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet d’installation d’un paravalanche dans le bassin de Lavancher, dans la commune de MORGEX.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste interne à utiliser pour l’éven-tuel recrutement d’exécutants sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel (ex IVe grade) à utiliser dans les services communaux liés au centre d’accueil pour personnes âgées, au nettoyage et à la cantine.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée d’ouvriers Iva q.f.
Commune de LA THUILE. Avis de concours externe, pour titres et épreuves, pour le recrutement d’aides à domicile et dans établissement public - IVe grade - domaine d’aide sociale - à temps plein au sens du D.P.R. 333/90 et de la Convention Collective Nationale de Travail du 06.07.95.
Commune de SAINT-VINCENT. Liste d’aptitude.
Agence de promotion touristique Mont-Cervin. VALTOURNENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agent à affecter au bureau des informations (5e grade), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence de promotion touristique Mont-Cervin.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire.
Commune de COURMAYEUR. Avis au sens de la loi n° 241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999. Travaux de réalisation du collecteur d’égouts Plan Chécrouit - Golette - Dolonne.
Commune de FONTAINEMORE. Avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente de biens immeubles - Extrait.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 modifiée – Annexe III du DPCM n° 55/1991).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 21/03/2000 (74 Kb 0' 18")  
Supplement N° 2 du 21/03/2000 (634 Kb 2' 38")  
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