Sommaire du bulletin


Aosta, 26/04/2000 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 18 avril 2000, modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité) modifiée par les lois régionales n° 7 du 21 février 1996 et n° 33 du 2 septembre 1997.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 187 du 5 avril 2000, portant rectification des arrêtés du président du Gouvernement régional n° 283 du 19 mai 1999 et n° 448 du 9 août 1999, relatifs aux concours ordinaires, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’enseignants titulaires dans les établissements d’enseignement secondaire du premier et du deuxième degré de la Vallée d’Aoste, y compris l’Institut d’art, et pour l’obtention de l’habilitation à l’enseignement des disciplines visées au DM n° 354 du 10 août 1998 modifié et complété.
Decreto 4 aprile 2000, n. 185. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di VERRAYES.
Arrêté n° 188 du 5 avril 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la voirie du chef-lieu de la commune de PRÉ- SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 189 du 5 avril 2000, modifiant l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement de M. Mario VOLI, membre suppléant, par Mme Paola VALLE. (Art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).
Arrêté n° 190 du 6 avril 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la voirie du chef-lieu de la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – variante n° 1.
Decreto 7 aprile 2000, n. 192. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di AYMAVILLES, Arturo GONTHIER.
Ordonnance n° 195 du 7 avril 2000, portant mesures urgentes en matière de transport de produits alimentaires et de boissons au centre régional de traitement des ordures ménagères et similaires de BRISSOGNE, aux fins de leur évacuation.
Arrêté n° 196 du 10 avril 2000, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer les coordinateurs du Département des ressources naturelles et du Département de la surintendance des écoles en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995. Révocation des fonctions attribuées par l’arrêté n°455 du 11 août 1998 à MM. Giorgio VOLA et Federico MONTESANTI.
Arrêté n° 197 du 10 avril 2000, autorisant le pâturage et l’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 35 du 28 mars 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 37 du 30 mars 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 38 du 6 avril 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Actes du président du Conseil régional
Conseil régional
Arrêté n° 12/XI du 7 avril 2000, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Acte du 7 avril 2000, réf. n° 3141, portant délégation à M. Fabrizio GENTILE, directeur des affaires législatives, des études et de la documentation, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et les conventions dans lesquels la Présidence du Conseil régional est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1350 du 17 mars 2000, portant immatriculation de la société «GROUPE SERVICE VALLÉE D’AOSTE PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 1624 du 24 mars 2000, portant immatriculation de la société «DREAMLIGHT COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1648 du 27 mars 2000, portant approbation, au sens de la LR n° 36 du 16 novembre 1999, de l’immatriculation de cinq opérateurs biologiques au fichier régional créé par la délibération du Gouvernement régional n° 1298 du 26 avril 1999.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 1809 du 4 avril 2000, portant ouverture, au titre de l’an 2000, de la session d’examen en vue de l’habilitation à exercer la profession de moniteur de tourisme équestre, aux termes de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993 modifiée.
Actes divers
Délibération n° 875 du 27 mars 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Gouvernement régional
Délibération n° 877 du 27 mars 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 880 du 27 mars 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Deliberazione 27 marzo 2000, n. 941. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, della Sig.ra Luciana CASAGRANDE e del Sig. Corrado OREILLER quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti della «Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis», con funzioni di componenti effettivi, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 27 marzo 2000, n. 942. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Gianni PELLISSIER quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Banca di Credito Cooperativo Fénis, Nus, Saint-Marcel», per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 27 marzo 2000, n. 943. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Germano GORREX quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Banca di Credito Cooperativo Fénis, Nus, Saint-Marcel», con funzioni di sindaco effettivo, per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 27 marzo 2000, n. 944. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Giorgio BIANCARDI quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio dei probiviri della «Banca di Credito Cooperativo Fénis, Nus, Saint-Marcel», per il triennio 2000/2002.
Délibération n° 947 du 27 mars 2000, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement d’un secrétaire (7 e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et affectation du lauréat à la Direction du développement organisationnel du Département du personnel et de l’organisation, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Conseil régional
Délibération n° 44/2000 du 17 mars 2000, portant mise à jour au 1er janvier 2000 du nombre total des effectifs de l’organigramme du Conseil régional ainsi que de l’organisation et de l’affectation desdits personnels dans le cadre des différentes structures de direction.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis relatif à l’adoption du texte préliminaire de la variante substantielle n° 8.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 10 du 16 mars 2000, portant approbation définitive de la variante non substantielle relative au projet de construction de la route de l’Envers - tronçon Brissogne/Saint-Marcel.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels extraordinaires à affecter aux services destinés aux handicapés (7 e grade), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du per-sonnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (8 e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif - VIe grade -, 36 heures hebdomadaires - en remplacement d’une employée en congé de maternité.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur de direction - 7ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Agence de promotion touristique Mont-Cervin - VALTOURNENCHE. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un interprète préposé aux relations publiques, VII e grade, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence de promotion touristique Mont-Cervin.
Annonces légales
Assessorat du budget et des finances - Service du patrimoine - Bureau de l’économat. Avis d’appel d’offres ouvert pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert fournitures au-dessous du seuil communautaire.

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