Sommaire du bulletin


Aosta, 06/02/2001 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 16 du 16 janvier 2001, accordant, pour une durée de trente ans, à M. Rino FRIGO la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 19 du 17 janvier 2001, portant inscription au budget de la Région Vallée d’Aoste de la somme de 5 000 000 000 L en vue de la réalisation d’actions urgentes en matière de protection civile pour faire face aux dommages causés par les inondations du mois d’octobre 2000.
Arrêté n° 20 du 17 janvier 2001, approuvant les modèles de contrat individuel de travail de droit privé à passer entre l’Administration régionale et les volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 22 du 17 janvier 2001, portant recrutement temporaire, pour faire face à des besoins spéciaux, de douze volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 21 du 17 janvier 2001, portant proclamation de l’état d’urgence dans la commune de COURMAYEUR en raison d’une avalanche.
Arrêté n° 25 du 18 janvier 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de la colline, dans la commune de DOUES.
Decreto 18 gennaio 2001, n. 26. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di COURMAYEUR, Sandra CONCHÂTRE.
Arrêté n° 29 du 19 janvier 2001, accordant à la société VALGEN SpA (ancienne ENELPRODUZIONE), à titre de régularisation, la sous-concession de dérivation des eaux du ru Gofer, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, pour la production d’énergie électrique dans l’installation de Zuino (autorisation déjà accordée à l’ENEL par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 134 du 20 mars 1979).
Arrêté n° 30 du 19 janvier 2001, accordant à la société VALGEN SpA (ancienne ENELPRODUZIONE), à titre de régularisation, la sousconcession de dérivation des eaux des torrents dénommés Bouro, Giassit, Vérouy et Réchantez, dans les communes de LILLIANES et de FONTAINEMORE, pour la production d’énergie électrique dans l’installation de PONT-SAINT-MARTIN (autorisation déjà accordée à l’ENEL par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 483 du 29 juillet 1977).
Ordonnance n° 31 du 22 janvier 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles (Marmore), au lieu-dit Museroche, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de VALTOURNENCHE, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Ordonnance n° 32 du 22 janvier 2001, portant mesures urgentes en matière de maladie vésiculaire du porc.
Arrêté n° 33 du 22 janvier 2001, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Decreto 23 gennaio 2001, n. 35. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di POLLEIN, Erika GALLIZZIOLI.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 12 gennaio 2001, n. 1. Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ollières - Champlan - Mont- Charrey», con sede nel comune di CHAMBAVE e con territorio compreso nei comuni di CHAMBAVE e di VERRAYES. Modificazione dello statuto e della denominazione, che diventa «Chambave Adret».
Actes du président du Gouvernement régional
Avviso 15 gennaio 2001, prot. n° 1555/PAZ. Deposito presso il Comune di CHALLAND-SAINTANSELME del verbale dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Sant’Anna», con sede nel predetto comune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 42426/5 IAE du 30 novembre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 42428/5 IAE du 30 novembre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO9/O du 30 novembre 2000, réf. n° 42433/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO10/SR du 14 décembre 2000, réf. n° 44470/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO11/SR du 14 décembre 2000, réf. n° 44472/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 45926/5 IAE du 27 décembre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO12/OR du 27 décembre 2000, réf. n° 45931/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 120/5 IAE du 2 janvier 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 1957/5 IAE du 17 janvier 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 1963/5 IAE du 17 janvier 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 11 dicembre 2000, n. 4295. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig.Francesco GUERRIERI, quale rappresentante della Regione in seno al consiglio di amministrazione della FINAOSTA SpA, con funzioni di presidente, per il periodo 2000/2003.
Deliberazione 11 dicembre 2000, n. 4296. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sig. Fernando BIANCO, Xavier CÉSAL, Pierantonio GENESTRONE, Lorenzo SOMMO, Renzo VUILLERMOZ e Pietro Guido ZAMPIERI quale rappresentanti della Regione in seno al consiglio di amministrazione della FINAOSTA SpA, con funzioni di consiglieri, per il periodo 2000/2003.
Deliberazione 11 dicembre 2000, n. 4297. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig.Romano BO, quale rappresentante della Regione in seno al collegio sindacale della FINAOSTA SpA, con funzioni di presidente, per il periodo 2000/2003.
Deliberazione 11 dicembre 2000, n. 4298. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig.Gennaro D’AQUINO, quale rappresentante della Regione in seno al collegio sindacale della FINAOSTA SpA, con funzioni di membro effettivo, per il periodo 2000/2003.
Deliberazione 11 dicembre 2000, n. 4299. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Gianni ODISIO, quale rappresentante della Regione in seno al collegio sindacale della FINAOSTA SpA, con funzioni di membro supplente, per il periodo 2000/2003.
Délibération n° 4524 du 23 décembre 2000, portant approbation, aux termes de l’article 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ALLEIN n° 25 du 24 août 2000 et soumise à la Région le 20 septembre 2000.
Délibération n° 4643 du 30 décembre 2000, Approuvant la révision biennale du tableau des pharmacies des communes de la Région Vallée d’Aoste.
Deliberazione 30 dicembre 2000, n. 4647. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Ivo BONAZZI, quale rappresentante della Regione in seno al collegio dei revisori dei conti del Comitato valdostano FISI - ASIVA, con funzioni di presidente, per il quadriennio 2001/2004.
Deliberazione 30 dicembre 2000, n. 4648. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig.Silvio BANFO, quale rappresentante della Regione in seno al collegio dei revisori dei conti del Comitato valdostano FISI - ASIVA, con funzioni di membro supplente, per il quadriennio 2001/2004.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibération du 31 août 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Extrait du concours pour la délivrance des autorisations pour l’exercice du commerce sur la voie publique du type a) - Utilisation d’emplacement.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours réservé, sur épreuves, pour la nomination d’un commandant (catégorie de direction), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur comptable catégorie C position C2 (ex VI grade CCNL 94/97) - pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Publication résultat du concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Technique - catégorie C - position C2 - 36 heures hebdomadaires, aire technique et d’entretien - en convention avec la commune de RHÊMES-NOTRE- DAME.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de deux Instructeurs Techniques/Géomètres - 6 ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de GABY. Avis d’appel d’offres ouvert.
USL Région autonome Vallée d’Aoste - 1, rue Guido REY - 11100 AOSTE. Publication au sens de la loi n° 109/1994 et du DPR n° 544/1999

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/02/2001 (151 Kb 0' 38")  
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