Sommaire du bulletin

Aosta, 20/07/2021

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 18 du 13 juillet 2021,

portant dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système efficace de transports durables du point de vue de l’environnement et fonctionnant à l’hydrogène, ainsi que modification de la loi régionale n° 22 du 25 novembre 2016 (Dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 316 du 5 juillet 2021,

portant remplacement d’un représentant titulaire de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire pour les servitudes militaires visé à l’art. 322 du décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire), au titre de la période 2020-2025.

Arrêté n° 317 du 5 juillet 2021,

portant convocation des électeurs pour le renouvellement du syndic, du vice-syndic et du Conseil communal d’AYAS.

Acte du 25 juin 2021, réf. n° 4831,

portant délégation à Mme Eugenia CANNIZZARO, assistante administrative et comptable du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région

Actes du président de la Région

Acte du 25 juin 2021, réf. n° 4832,

portant délégation à Mme Valentina RIENTE, assistante administrative et comptable du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 777 du 28 juin 2021,	portant dissolution de EP Società Cooperativa, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination du liquidateur.

Délibération n° 778 du 28 juin 2021,

portant dissolution de La Rugiada Società cooperativa edilizia, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination du liquidateur.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de QUART. Délibération n° 47 du 29 juin 2021,

portant examen et approbation des modifications du règlement communal de la construction, au sens des cinquième et sixième alinéas de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de la nomination, au titre de la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2025, du président et des membres du comité régional pour les rapports avec les syndicats visé à l’art. 53 bis de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.

Commune d’AOSTE. Liste d’aptitude

Commune d’AOSTE. Liste d’aptitude officielle du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux instructeurs administratifs (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de la Commune d’AOSTE.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis. Avis de procédure de sélection

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept instructeurs techniques, responsables des Services techniques (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes et de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Agence régionale pour la protection de l’environnement. Listes d’aptitude

Listes d’aptitude de l’appel à candidatures en vue du recrutement, par mobilité volontaire et sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants administratifs, catégorie C au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, à affecter au Service administratif, et d’un collaborateur technique et professionnel, catégorie D au sens de ladite convention, à affecter à l’organisme technique d’accréditation, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Avis de vente	Avis de vente de biens immeubles propriété de la Région Autonome Vallée d’Aoste.