Sommaire du bulletin

Aosta, 10/08/2021

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n°510 du 1er juillet 2021.	Portant expropriation et constitution d’une servitude légale, en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE, relativement aux biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réaménagement du service hydrique intégré, y compris des ouvrages nécessaires à l’alimentation hydrique, aux fins de la réalisation d’un système de collecte et de traitement des eaux usées dans le ressort du Nivolet, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 512 du 23 juillet 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN (code fiscal 00108690074), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal aux Fleurs, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 831 du 5 juillet 2021,	portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi des aides relatives au soutien du commerce des produits agroalimentaires régionaux de qualité et visées à l’art. 12 de la loi régionale n° 15 du 16 juin 2021, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 856 du 12 juillet 2021,

portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi des aides au secteur agricole visées à l’art. 11 de la loi régionale n° 15 du 16 juin 2021, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 888 du 19 juillet 2021,

portant approbation du plan de contrôle visant à l’éradication de la maladie d’Aujeszky dans les cheptels porcins de la Vallée d’Aoste et réservation de la dépense y afferente.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative	Avis d’immatriculation d’une société coopérative LA MELAGRANA SOC. COOPERATIVA SOCIALE au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998

Avis d’immatriculation d’une société coopérative

Avis d’immatriculation d’une société coopérative VALSERVIZI SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi regionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 30 du 24 juin 2021,

portant déclassement et désaffectation de deux tronçons de la route communale de Cise.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Extrait de l’avis de concours externe	Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et après réussite de l’examen final du cours de formation professionnelle y afférent, de trois agents forestiers (catégorie B – position B2/F), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations logement aux étudiants	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2020/2021, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins Infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des Études de Turin, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2020/2021, aux cours des Universités valdôtaines ou au Cours de soins Infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des Études de Turin, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations logement aux étudiants valdôtains

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocation slogement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2020/2021, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2020/2021, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Unité des Communes valdôtaines Évançon.

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois ouvriers/ chauffeurs/fossoyeurs (catégorie B – position B2 – opérateurs spécialisés), dans le cadre de l’organigramme des Communes de VERRÈS, de CHALLAND-SAINT-VICTOR et de CHAMPDEPRAZ.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – assistant médical (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.