Sommaire du bulletin

Aosta, 02/11/2021

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 408 du 16 septembre 2021,

accordant, pour trente ans, à M. Bruno Thomasset, résidant à Villeneuve, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du talweg sans dénomination situé à Montandayné, dans la commune de VALSAVARENCHE, à usage hygiénique et sanitaire, en vue du lavage de l’étable de l’alpage de Lavassey.

Arrêté n° 414 du 22 septembre 2021,

accordant, pour trente ans, à M. Enzo PRAZ, résidant à Charvensod, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Torrent du Lac, à Revéraz-Dessous, dans la commune de VALGRISENCHE, ainsi que des sources situées au nord-ouest de l’alpage de Revéraz-Dessous à usage d’irrigation et hydroélectrique, ainsi que pour l’abreuvement du bétail et le lavage des étables.

Arrêté n° 454 du 12 octobre 2021,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution relatif à la valorisation du secteur de la ville d’AOSTE dénommé « Aosta Est ».

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 5817 du 11 octobre 2021,	portant classement de l’hôtel GRAND HOTEL CERVINO de Breuil-Cervinia dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de construction d’une nouvelle télécabine Pila – Couis, dans les Communes de GRESSAN et COGNE.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la commune de VALSAVARENCHE pour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé «Cap. Degioz» dans la localité Dégioz (Dossier n. 897).

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique, suite au renforcement du réseau électrique, dans les communes de SAINT- MARCEL et FÉNIS (Dossier n. 895).

	Conseil régional
	Règlement	Règlement pour l’attribution du patronage et du concours financier.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-PIERRE.

Statuts.

Commune de VILLENEUVE. Acte n° 14 du 8 octobre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune deVILLENEUVE, du bien immeuble situé sur le territoire de ladite Commune et nécessaire aux travaux de réalisation de trottoirs le long de la route nationale n° 26, aux hameaux de Veyne et de La Crête, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), categorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, deux postes étant réservés aux candidats appartenant aux catégories protégées au sens du deuxième alinéa de l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999.