Sommaire du bulletin

Aosta, 08/02/2022

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 67 – Édition extraordinaire - du 30 décembre 2021.

Loi régionale n° 35 du 22 décembre 2021, Portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi regionale de stabilité 2022/2024) et modification de lois régionales.

Loi régionale n° 37 du 22 décembre 2021, portant dispositions liées à la loi régionale de stabilité 2022/2024, modification de lois régionales et dispositions diverses.

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 19 du 14 janvier 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière (CAF) Mellier ��Val de la Leigne, dont le siège est dans la commune de CHAMPORCHER, du droit, reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 5739/1936, de dériver les eaux de l’Ayasse, à usage d’irrigation et pour l’abreuvage du bétail.

Arrêté n° 20 du 17 janvier 2022,

portant remplacement d’un membre du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 27 du 14 janvier 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur des consorteries de Verrogne et de Homené-Combellin, dont les sièges sont dans la commune de SAINT-PIERRE, des droits, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 4971-A/1936, de dériver les eaux du Verrogne, à usage d’irrigation.

Ordonnance n° 39 du 26 janvier 2022,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, retrait des ordonnances du président de la Région n° 432 du 30 septembre 2021, n° 658 du 30 décembre 2021 et n° 21 du 18 janvier 2022, modalités d’accès et de sortie des personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale de la Vallée d’Aoste et de leurs visiteurs et mise en place d’espaces sanitaires temporaires.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 8130 du 23 décembre 2021,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 897 à la suite du déplacement du poste dénommé Cap. Dégioz et situé à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 137 du 14 janvier 2022,	portant mise à jour, au titre de 2022, du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 161 du 18 janvier 2022,	portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Avis et communiqués

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Art. 5 Valeurs agricole moyenne.	Valeur agricole moyenne applicable en 2022 aux terrains compris dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude.

	Conseil régional

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 69 du 29 décembre 2021,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation de la clôture de délimitation du centre de collecte des ordures ménagères et de la zone à accès contrôlé pour la collecte des résidus verts à Oley, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 60 du 20 octobre 2021.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Walser.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un agent de la police locale, huissier et chauffeur (catégorie C – position C1 – aide-collaborateur), à affecter à un poste relevant de l’organigramme de la Commune d’ISSIME.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants sanitaires (secteur « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et des produits dérivés de ceux-ci » – discipline « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et des produits dérivés de ceuxci »), à affecter à la structure complexe « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants sanitaires (secteur « Santé animale » – discipline « Santé animale »), à affecter à la structure complexe « Santé animale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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