Sommaire du bulletin

Aosta, 08/03/2022

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 100 du 15 février 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Champlong, dont le siège est dans la commune de VILLENEUVE, des droits de dériver les eaux du Savara, à usage d’irrigation, reconnus, sur la base des demandes présentées au Bureau du genie civil de Turin le 31 décembre 1923, par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 2692/1944.

Arrêté n° 101 du 15 février 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Entre La Salle, dont le siège est dans la commune de LA SALLE, des droits de dériver, à usage d’irrigation, les eaux des Grande-Eau, Pissoir et Écharlod, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 8/1935 et sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 27 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 832 du 18 février 2022,	portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Idroelettrica Vargno srl, dont le siège est dans la commune de FONTAINEMORE, en vue de la dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du canal de fuite de la centrale hydroélectrique située à Pillaz qui, à son tour, dérive les eaux du Pacoula, dans ladite commune.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 537 du 9 février 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD, du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation du parking communal devant le four situé au Norat, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 538 du 11 février 2022,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARNAD, du bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking à Échallod- Dessus, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 126 du 14 février 2022,	portant déclassement de sections de cours d’eau situées à Montey, dans la commune de DONNAS, ainsi qu’approbation de la vente de celles-ci à un particulier, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.	pour l’entretien d’une ligne électrique pour le branchement des postes de transformation nommés «Tour de Grange» et « Dujani », situés sur rue Tour de Grange et localité Chavod de la commune de CHATILLON (Dossier n. 905),

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Avis.	Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure pour la révocation de l’accord de programme signé le 30 septembre 2011, relatif à la réalisation d’un complexe scolaire temporaire préfabriqué en région Tzamberlet à Aoste.

Actes émanant d'autres administrations

Parc naturel du Mont-Avic. Délibération n° 31 du 14 mai 2021,

portant approbation des comptes 2020.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin. Secteur administratif.

Liste d’aptitude finale du concours en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre administratif et comptable à affecter au secteur des finances.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition.

Extrait de l’avis de sélection publique, sur titres et épreuves, pour la formation d’une liste d’aptitude en vue du recrutement, sous contrat à temps plein ou partiel soit à durée déterminée soit indéterminée, dans le profil professionnel de vendeur et agent d’accueil de musée (niveau IV de l’échelon I du contrat Federculture), dans le cadre de l’organigramme de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.