Sommaire du bulletin

Aosta, 15/03/2022

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 102 du 15 février 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Marmore, à Vofrède, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique, accordée à Idroelettrica Cervino srl d’Aoste par l’arrêté du président de la Région n° 363 du 3 novembre 2010, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane 􀀀 ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 103 du 15 février 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Graines, dans la commune de BRUSSON, à usage hydroélectrique, transférée au nom de Idroelettrica Brusson srl d’Aoste par l’arrêté du président de la Région n° 382 du 17 novembre 2010, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane 􀀀 ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 104 du 15 février 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Marmore, à Maën, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique, transférée au nom de Idroelettrica Cervino srl d’Aoste par l’arrêté du président de la Région n° 418 du 27 juillet 2018, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 113 du 16 février 2022,

accordant, pour trente ans, à Mme Lilia CONTA, résidant à Calenzano (FI), l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Lexert, dans la commune de BIONAZ, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 114 du 16 février 2022,

accordant, pour trente ans, à M. Luca BALDO, résidant dans la commune de CHÂTILLON, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Neran (ou Biègne), dans ladite commune, à usage d’irrigation et pour l’abreuvage du bétail.

Arrêté n° 115 du 16 février 2022,

reconnaissant, pour trente ans, à M. Romolo Grato REVIL, résidant dans la commune de BRUSSON, le droit de dériver, par concession, les eaux du talweg communément appelé Cassot, à Cassot, dans ladite commune, à usage d’irrigation et domestique, ainsi que pour l’abreuvage du bétail.

Arrêté n° 127 du 24 février 2022,

portant retrait, au sens de l’art. 55 du décret du roi n° 1775 du 11 décembre 1933, de l’arrêté du président de la Région n° 503 du 22 décembre 2014, accordant à M. Giuliano BIZEL l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Licony, dans la commune de MORGEX, à usage hydroélectrique, en raison de la nonutilisation de la dérivation pendant trois ans consécutifs et du non-paiement de trois redevances annuelles.

Arrêté n° 128 du 24 février 2022,

portant retrait, au sens de l’art. 55 du décret du roi n° 1775 du 11 décembre 1933, de l’arrêté du président de la Région n° 185 du 9 juin 2015, accordant à M. Wilmo BIZEL l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Colomba, dans la commune de MORGEX, à usage hydroélectrique, en raison de la non-utilisation de la dérivation pendant trois ans consécutifs et du non-paiement de trois redevances annuelles.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 541 du 22 février 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-OYEN (code fiscal 80007880075), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de remise en état du tronçon de la route communale de Flassin allant du camping Pineta au camping Mulino, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 128 du 14 février 2022,	portant approbation des lignes directrices relatives aux formulaires et aux documents, y compris les documents de projet, devant être joints à la SCIA, ainsi que le schéma de cahier des charges servant en vue de la présentation des demandes de réalisation, sur le territoire régional, de réseaux de communications électroniques en fibre optique, en application de la loi régionale n° 30 du 28 octobre 2021.

Délibération n° 131 du 14 février 2022,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, des modifications de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux dans la zone dénommée Platta de Grevon et du rapport technique, adoptées par la délibération du Conseil communal de GRESSAN n° 59 du 18 novembre 2021.

Actes émanant d'autres administrations

Parc Naturel du Mont-Avic. Délibération n° 4 du 25 janvier 2022,

portant approbation du budget prévisionnel 2022/2024.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Liste d’aptitude générale de la procédure unique de sélection au moyen du cours-concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de cadres (catégorie D – responsables administratifs et comptables et responsables administratifs), à affecter à des postes relevant des organigrammes de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin et autres collectivités locales.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Parc Naturel du Mont-Avic.

Liste d’aptitude du concours public, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du directeur du parc (dirigeant de deuxième niveau - catégorie unique de direction) dans le cadre de l’organigramme du Parc naturel du Mont-Avic.

Parc Naturel du Mont-Avic.

Liste d’aptitude du concours public, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois gardes du parc (catégorie B – position B2), à affecter à trois postes relevant de l’organigramme du Parc naturel du Mont-Avic.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Classement définitif 2022 des psychothérapeutes approuvé aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes et psychologues) rendu applicable par l’entente passée le 31 mars 2020 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 49/CSR.

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