Sommaire du bulletin

Aosta, 02/01/2002

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 696 du 30 novembre 2001,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’entretien et de reconstruction des berges du Lys au lieu-dit Pineta, dans la commune de GABY.

Arrêté n° 723 du 13 décembre 2001,

autorisant la société «Funivie del Piccolo San Bernardo SpA» à effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée MI 9U7387.

Arrêté n° 722 du 12 décembre 2001,

portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de ISSIME.

Arrêté n° 724 du 13 décembre 2001,

autorisant le vice-président de l’association «Pisteurs secouristes de Pila» à effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 215716.

Arrêté n° 726 du 13 décembre 2001,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la RR n°40 des Fleurs, du P.K. 8 + 047 au P.K. 8 + 920, dans la commune de GRESSAN.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4618 du 3 décembre 2001,	portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ARNADn° 27 du 28 juin 2001 et soumise à la Région le 22 août 2001.

Délibération n° 4619 du 3 décembre 2001,

portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 5 du 28 juin 2001 et soumise à la Région le 29 août 2001.

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats.	Signature du texte de l’accord relatif à la définition de l’indemnité de départ («TFR») destinée à la retraite complémentaire du personnel visé par les dispositions de l’art. 1 er de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995. (Réf. n° 391 du 24 juillet 2001).

Agence régionale pour les rapports avec les syndicats.

Signature du texte de l’accord relatif à la définition l’indemnité de départ («TFR») destinée à la retraite complémentaire du personnel visé par les dispositions de l’art. 1 er de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 – catégorie de direction. (Réf. n° 495 du 26 septembre 2001).

Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective sectorielle. Administration régionale.

Signature du texte de l’accord relatif à la définition de la négociation sectorielle relative au personnel de l’administration régionale appartenant aux catégories a, b, c et d, aux termes de l’art. 5 de la convention collective régionale du travail 1998/2001.

Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective décentralisée.

Signature du texte de l’accord relatif à la définition de la négociation décentralisée relative à l’Administration régionale en application de l’article 4 de la convention collective régionale du travail 1998/2001 du 12 juin 2000.

Avis et communiqués

	Unité sanitaire locale
	Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres des jurys de concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel.

Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes de gardien des châteaux, des musées et des jardins (catégorie B – position B1: agent qualifié), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Annonces légales

Présidence de la Région – Service des ressources technologiques.

Avis d’appel d’offres ouvert.

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