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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/07/2022 |
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N. 37 |
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Loi régionale n° 15 du 23 juin 2022, | portant dispositions en matière d’octroi d’aides en faveur des petites stations de ski d’intérêt local. |
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Arrêté n° 334 du 16 juin 2022, | portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire de la Commune de GABY. |
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Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail | |
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Acte du dirigeant n° 3475 du 15 juin 2022, | portant radiation de neuf sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération). |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 679 du 13 juin 2022, | fixant, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 3 du 28 avril 2022, les délais de versement des Pasoldes des prêts à valoir sur la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 qui ont été accordés avant le 15 avril 2017. |
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Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable | |
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Avis de dépôt | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Tourlin », situé dans la localité Tourlin de la commune d’AYMAVILLES. |
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Agence régionale pour le logement (ARER). Délibération n° 38 du 31 mai 2022, | portant approbation des comptes 2021 et de la note complémentaire relative à la mise à jour du Plan triennal des besoins en personnel. |
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Présidence de la Région | |
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Rectification | Rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quarante-trois collaborateurs – assistants administratifs et comptables (categorie C – position C2), dont quarante à affecter à des postes des organigrammes de la Région et trois à des postes des organigrammes d’autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste. |
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Unité des Communes valdôtaines Mont-Émilius. | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix-huit ouvriers-chauffeurs (catégorie B – position B2 – opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc, Grand-Paradis, Mont-Émilius, Grand-Combin, Mont-Cervin, Walser et Mont-Rose et de la Commune d’AOSTE. |
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Agence régionale pour la protection de l’environnement. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel, categorie D au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. |
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