Sommaire du bulletin

Aosta, 17/01/2023

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française du Règlement régional mentionné ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication du règlement en question au B.O. n° 61 du 22 novembre 2022.

Règlement régional n° 1 du 25 octobre 2022, portant instructions générales sur la gestion administrative et comptable des institutions scolaires, au sens du quatrième alinéa de l’art. 26 de la loi régionale n° 18 du 3 août 2016 (Adaptation de la loi n° 107 du 13 juillet 2015, portant réforme du système national d’éducation et de formation et délégation pour la réorganisation des dispositions législatives en vigueur, à l’organisation scolaire de la Vallée d’Aoste) et abrogation du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 633 du 23 novembre 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru Courtaud sur trois chutes distinctes, dans les communes d’Ayas, de Brusson et de Saint-Vincent, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 64 du 11 février 2013 et transférée par l’arrêté du président de la Région n° 166 du 14 avril 2021, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 634 du 23 novembre 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau d’irrigation située à Praz de Ran, dans la commune de Saint-Vincent, propriété du Consortium d’amélioration foncière Ru Courtaud, à usage hydroélectrique – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 326 du 10 mai 2017 et transférée par l’arrêté du président de la Région n° 136 du 30 mars 2021 – et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 639 du 24 novembre 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière « Rivo Val » de Nus, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production dénommée « Goletta » et située dans la commune de Nus, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 640 du 24 novembre 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière « Rivo Val » de Nus, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production dénommée « Guerze » et située dans la commune de Nus, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 691 du 7 décembre 2022,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 633 du 23 novembre 2022 et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru Courtaud sur trois chutes distinctes, dans les communes d’Ayas, de Brusson et de Saint-Vincent, à usage hydroélectrique, actuellement au nom de HYDRO DYNAMICS srl d’Aoste au sens de l’arrêté du président de la Région n° 166 du 14 avril 2021.

Arrêté n° 692 du 7 décembre 2022,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 639 du 24 novembre 2022 et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière « Rivo Val » de Nus, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production dénommée « Goletta » et située dans la commune de Nus.

Arrêté n° 693 du 7 décembre 2022,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 640 du 24 novembre 2022 et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière « Rivo Val » de Nus, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production dénommée « Guerze » et située dans la commune de Nus.

Arrêté n° 720 du 22 décembre 2022,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2023.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1609 du 22 décembre 2022,	portant approbation du document général de programmation de l’assistance territoriale, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret du Ministère de la santé n° 77 du 23 mai 2022, et des autres documents de programmation visant à l’institution des associations fonctionnelles territoriales des médecins généralistes et des pédiatres de base, ainsi que des unités complexes de soins primaires, aux termes des accords collectifs nationaux en vigueur en matière de médecins conventionnés, et retrait de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1304 du 9 mai 2008.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Gressoney-Saint-Jean Délibération n° 39 du 29 décembre 2022,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal en vigueur et approbation de ladite variante, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Extrait de l’avis de concours externe	Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant du deuxième niveau (catégorie unique de direction – 2B), dans le cadre de l’organigramme de la structure « Bâtiments scolaires » du Département des infrastructures et de la voirie.

Commune d'Aoste - Liste d’aptitude

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de seize collaborateurs – géomètres (categorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont-Rose et Valdigne – Mont-Blanc, des Communes appartenant auxdites UCV et de la Commune d’Aoste.

Commune d'Aoste - Listes d’aptitude finales

Listes d’aptitude finales des procédures de sélection interne, sur titres et épreuves, pour la progression verticale au sein de la catégorie B aux fins de la couverture de trois postes d’ouvrier en chef (catégorie B – position B3) et de cinq postes d’ouvrier spécialisé (catégorie B – position B2).

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 8 instructeurs techniques (CAT/POS D), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Évançon, Grand- Paradis, Mont-Rose, Valdigne – Mont-Blanc, des Communes appartenant auxdites UCV et du Guichet unique basse Vallée hébergé chez l’Unité Mont-Rose.

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