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Sommaire du bulletin

Aosta, 14/02/2023

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 560 du 21 octobre 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Rû du Mont e Rû de By, dont le siège est à Doues, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Buthier d’Ollomont, à Vaud, dans la commune d’Ollomont, à usage d’irrigation, ainsi que pour l’abreuvage du bétail (assimilé à l’usage d’irrigation).

Arrêté n° 708 du 16 décembre 2022,

accordant, pour trente ans, à Mme Adriana MEYNET, résidant à Sarre, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Plan-Rocher, dans la commune de Valgrisenche, à usage hygiénique et sanitaire, ainsi qu’à usage d’irrigation.

Arrêté n° 36 du 24 janvier 2023,

portant déclassement et transfert au domaine routier des Communes de Pont-Saint-Martin et de Perloz, sur la base des compétences territoriales respectives, du tronçon de la route régionale 44 de la Vallée du Lys allant du PK 3+150 au PK 3+470, à Rechanté.

Arrêté n° 43 du 25 janvier 2023,

portant nomination du représentant de la Commune de Valsavarenche au sein du Conseil d’administration de la Fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso.

Arrêté n° 45 du 25 janvier 2023,

portant délégation à des dirigeants du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 16 février 2021.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte n° 376 du 25 janvier 2023,	portant actualisation, au titre de 2023/2025, des montants fixés au sens des art. 11, 13, 27, 43, 49 et 77 de la loi regionale n° 5 du 13 mars 2008 (Réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 34 du 23 janvier 2023,	portant modification de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1329 du 25 octobre 2021 relative aux dispositions d’application en vue de l’octroi des aides pour l’organisation de manifestations et d’événements sportifs dans la région visées au chapitre V de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004.

Délibération n° 41 du 23 janvier 2023,

portant approbation, au titre de 2023/2024 et aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération brute relatives aux audits dans les entreprises coopératives et destination, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 30 de ladite loi, d’une partie des crédits inscrits au fonds régional pour la promotion et l’essor de la coopération à la couverture, au titre de 2023/2024, des frais d’audit concernant les entreprises coopératives n’adhérant à aucun établissement d’assistance à la coopération.

Délibération n° 67 du 24 janvier 2023,

portant approbation de l’appel à projets relatif aux activités théâtrales locales pouvant bénéficier, au titre de 2023, des aides prévues par la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 et réservation des crédits y afférents.

Délibération n° 68 du 24 janvier 2023,

portant approbation de l’appel à projets relatif aux initiatives concernant l’activité et le fonctionnement des associations culturelles valdôtaines et pouvant bénéficier, au titre de 2023, des aides prévues par la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981 et réservation des crédits y afférents.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE GABY Délibération n° 27 du 30 novembre 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du plan régulateur général communal en vigueur relative à l’élargissement de la route communale de Kiamourseyra (CUP : G51B19000510004).

COMMUNE DE GRESSAN Délibération n° 54 du 30 décembre 2022,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 21 du plan régulateur général communal en vigueur, relative aux travaux de remise en état et de mise aux normes de la route communale Taxel - Les Îles, et approbation définitive de ladite variante.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON Délibération n° 72 du 12 décembre 2022,

portant modification des statuts de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	avis de procédure unique de sélection	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-six instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), à affecter à trente-quatre postes relevant du Gouvernement régional, du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et des institutions scolaires et éducatives de la Région (dix postes étant réservés aux fonctionnaires de la Région), ainsi qu’à deux postes relevant du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – Bassin de la Doire Baltée.

Liste d’aptitude générale

Liste d’aptitude générale de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quarante-trois collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dont quarante à affecter à l’Administration régionale et trois à d’autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quarante-trois collaborateurs – assistants administratifs et comptables (categorie C – position C2), dont quarante à affecter à l’Administration régionale et trois à d’autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection

Liste d’aptitude

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois collaborateurs administratifs (catégorie C, position C2) préposés aux services démographiques, à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Mont- Cervin.

UNITÈ DES COMMUNES VALDOTAINES MONT-CERVIN

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux inspecteurs adjoints de la police locale (catégorie C, position C2 : collaborateurs) à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quinze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand- Paradis, Évançon, Mont-Cervin, Mont-Emilius et Mont- Rose, aux Communes appartenant auxdites Unités et à la Commune d’Aoste.

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