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Sommaire du bulletin
| Aosta, 23/05/2023 |
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N. 24 |
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Loi régionale n° 4 du 15 mai 2023, | portant dispositions en matière de structures d’accueil touristique et modifications de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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Arrêté n° 164 du 17 mars 2023, | portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de mitigation des risques naturels le long de la Doire Baltée, dans la commune de Donnas. |
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Arrêté n° 238 du 3 mai 2023, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Clusellaz, à usage hydroélectrique, et reconnaissant M. Hervé Pavan, résidant à Sarre, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée à Mme Teresa Maria Rey par l’arrêté du président de la Région n° 611 du 4 septembre 2017. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 603 du 18 avril 2023, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Gaby, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du tronçon de la route communale allant du Chef-lieu à Niel, entre Chanton-Desout et Valotza, et d’élargissement de la voirie à Kiamourseyra, derrière l’église paroissiale, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Avis | Avis d’immatriculation de la société coopérative OIKOS SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Délibération n° 6 du 28 avril 2023, | portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle n° 1 du plan régulateur général communal relative à la réalisation du nouveau tronçon du réseau de distribution de l’eau potable desservant les hameaux d’en haut de la Commune de Pontboset, réponse auxdites observations et approbation à titre définitif de la variante en question. |
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Commune de CHAMPORCHER - Délibération n° 12 du 28 avril 2023, | portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un nouveau bassin d’accumulation pour l’enneigement artificiel programmé du domaine skiable du ressort de Monterosa SpA et des ouvrages accessoires y afférents, visés au projet présenté par celle-ci, réponse auxdites observations et approbation à titre définitif de la variante en question. |
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COMMUNE DE FÉNIS Délibération n° 13 du 27 avril 2023, | portant examen et accueil des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal, relative aux travaux de mise en place de mobilier urbain (CUP J31B21004880004), et approbation de ladite variante. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ Délibération n° 23 du 28 avril 2023, | portant approbation de la quatrième modification du règlement communal de la construction en vigueur. |
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COMMUNE DE HÔNE Délibération n° 6 du 24 janvier 2023, | portant désaffectation d’un bien immeuble situé rue d’Aoste (lieu-dit Dianne), propriété de la Commune de Hône, en vue de l’aliénation de celui-ci. |
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AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT | Appel à candidatures en vue du recrutement de personnels titulaires par mobilité volontaire et par passage direct d’une administration à une autre. |
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