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Sommaire du bulletin
| Aosta, 21/05/2024 |
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N. 24 |
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Arrêté n° 195 du 2 mai 2024, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Gratillon – Lyveroulaz – Évian, dont le siège est dans la commune de Saint-Nicolas, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Fossaz et du Mallalex, sur la base des demandes présentées à la Région le 28 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, et le 5 décembre 2023, à usage d’irrigation et pour la lutte contre les incendies. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3297 du 30 avril 2024, | portant constitution de servitudes légales au profit de Monterosa SpA de Gressoney-La-Trinité sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de classement des pistes de ski alpin, des pistes de remontée et des ouvrages accessoires y afférents, à savoir des ouvrages de sécurisation et d’enneigement de culture, dans les domaines skiables de Champoluc et de Gressoney-La-Trinité (lot dénommé Aree 1), dans la commune d’Ayas, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 439 du 19 avril 2024, | portant dissolution de Laentze soc. coop. in liquidazione, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice. |
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Délibération n° 441 du 19 avril 2024, | portant remplacement du liquidateur d’Artemisia società cooperativa sociale in liquidazione, au sens de l’art. 2545 octiesdecies du code civil, et nomination du nouveau liquidateur. |
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Délibération n° 453 du 29 avril 2024, | portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Voury, dans la commune de Gaby, ainsi qu’approbation de la vente de celui-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis. | Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la réalisation d’un gymnase scolaire pour les écoles secondaires situé dans un zone appartenant à la Commune d’Aosta, Rue Carlo Alberto Dalla Chiesa. |
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Commune d'Ayas - Délibération n° 9 du 30 avril 2024, | portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Lignod, dans la commune d’Ayas. |
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Commune d'Introd - Délibération n° 8 du 23 avril 2024, | portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal en vigueur relative à l’autorisation de nouveaux usages et activités dans la sous-zone Eh1 (Les Villes-Dessus). |
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CONSORTIUM DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’AOSTE - BASSIN DE LA DOIRE BALTÉE (BIM) ORGANISME GOUVERNEMENTAL DU SERVICE HYDRIQUE INTÉGRÉ (EGA) | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée et à temps plein, d’ un instructeur technique (catégorie D: cadres) à effecter au secteur technique du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste - BIM. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quatre opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S : opérateurs spécialisés), à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Listes d’aptitude | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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