Sommaire du bulletin

Aosta, 28/05/2024

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 5 du 16 mai 2024,

portant dispositions en matière de biens immeubles attribués par la Région autonome Vallée d’Aoste à Vallée d’Aoste Structure s.à.r.l.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 196 du 2 mai 2024,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de deux puits situés au Clapey, dans la commune de Brissogne, à usage industriel, et reconnaissant Mochettaz srl en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Monteco srl d’Aoste par l’arrêté du président de la Région n° 155 du 1er juin 2011.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3298 du 8 mai 2024,	portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), des biens immeubles situés dans la commune de Gressoney-La-Trinité et nécessaires aux travaux de réalisation d’une chambre de sédimentation en amont de l’ouvrage de traversée de la route régionale 43, à Gohfer, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3299 du 9 mai 2024,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint-Christophe, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la route allant de Pallein à Lemériaz et situés sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 2277 du 2 mai 2024,	portant transfert de l’autorisation unique accordée par les actes du dirigeant nos 2405 du 1er juin 2016, 3632 du 23 juillet 2020 et 8353 du 29 décembre 2022 au profit de Alenergy srl, dont le siège est à Milan (numéro d’immatriculation IVA 10261170962), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey pour alimenter la centrale située à Crétaz, dans la commune de Cogne.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 505 du 6 mai 2024,	portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de R.M.T. Evolution società cooperativa de Pollein, sans nomination de liquidateur.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.

	Conseil régional
	CORECOM DE LA VALLÉE D’AOSTE Rapport annuel 2023.	Approuvé le 7 février 2024.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE SAINT-PIERRE - Acte n° 1 du 7 mai 2024,

portant expropriation en faveur de la Commune de Saint-Pierre des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et d’élargissement de la route reliant Petit-Sarriod et Vetan.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Listes d’aptitude	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et après réussite de l’examen final du cours de formation professionnelle y afférent, de trois agents forestiers (catégorie B – position B2/F), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement de spécialistes de la transition numérique (catégorie D : cadres), à affecter au Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Comuni della Valle d’Aosta - Bacino Imbrifero Montano - BIM), à les Unités des Communes valdôtaines Evançon, Grand-Paradis, Grand-Combin, Mont-Cervin, Mont-Rose et Valdigne-Mont-Blanc. Approbation du classement de l’Unité des Communes valdôtaines Evançon.

UNITĖ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN

Liste d’aptitude de l’avis de procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée et à temps plein de sept spécialistes de la transition numérique (catégorie D: cadres, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter au Consortium des Communes de la Valléè d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Comuni della Valle d’Aosta – Bacino imbrifero montano – BIM), à l’Unité des Communes valdôtaines Évançon, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose et à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement de fonctionnaires avec le profil professionnel de spécialiste de la transition vers le numérique, catégorie / position D à affecter à des postes relevant des organigrammes du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste - bassin versant de montagne, et des Unités des Communes valdôtaines Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont-Rose et Valdigne-Mont-Blanc.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de un spécialiste de la transition numérique (catégorie D : cadres) à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement de spécialistes de la transition numérique (catégorie D : cadres, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter au Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Comuni della Valle d’Aosta – Bacino Imbrifero Montano – BIM), à l’Unité des Communes valdôtaines Evançon, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose et à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, de fonctionnaires avec le profil professionnel de spécialiste de la transition vers le numérique , catégorie / position D du texte consolidé du secteur unique de la Vallée d’Aoste à affecter à des postes relevant des organigrammes du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste - bassin versant de montagne, des Unités des Communes valdôtaines Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont- Rose et Valdigne-Mont-Blanc.

CONSORTIUM DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’AOSTE BASSIN DE LA DOIRE BALTÉE (BIM) ORGANISME GOUVERNEMENTAL DU SERVICE HYDRIQUE INTÉGRÉ (EGA)

Liste d’aptitude de l’avis de procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement de spécialistes de la transition numérique (catégorie D : cadres, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter au Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Comuni della Valle d’Aosta – Bacino imbrifero montano – BIM), à l’Unité des Communes valdôtaines Évançon, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose et à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc.

INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION (IVAT)

Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps complet et durée indéterminée, de deux responsables marketing et formation (niveau I de l’échelon III du contrat Federculture), dans le cadre de l’organigramme de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Classement définitif	Classement définitif 2024 des psychologues, approuvé par la délibération du directeur général n° 178 du 27 mars 2024, portant modification de la délibération du directeur général n° 654 du 20 décembre 2023.