Sommaire du bulletin


Aosta, 28/05/2002 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 5 du 20 mai 2002, modifiant la loi régionale n° 37 du 4 décembre 2001 (Dispositions relatives au personnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et modifications de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999).
Loi régionale n° 6 du 20 mai 2002, modifiant l’art. 7 de la loi régionale n° 13 du 7 août 2001 (Dispositions en matière d’indications géographiques protégées et d’appellations d’origine protégées).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 241 du 3 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire affé-rente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la chaussée de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à Steina, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 245 du 7 mai 2002, portant composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du deuxième niveau aux élèves de la classe 5e A de la filière «Techniciens des services touristiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n°249 du 7 mai 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Fabiole» dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 251 du 8 mai 2002, portant détermination des indemnités provisoires affé-rentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement, d’élargissement et de réfection de la RR n° 8 de La Magdeleine, de Chaillen au croisement de Promiod, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 252 du 8 mai 2002, portant nomination de la Commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2002 des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic et conseiller communal des Communes d’ARNAD, d’ISSIME, de VALSAVARENCHE et de COURMAYEUR.
Arrêté n° 255 du 9 mai 2002, portant composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du deuxième niveau aux élèves de cinquième année des filières «Technicien des services touristiques», «Technicien de la gestion d’entreprise», «Technicien des systèmes d’automation», «Technicien des systèmes de télécommunication», «Technicien des systèmes de fermeture», «Technicien de la gestion et du contrôle des installations sanitaires et thermiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 256 du 9 mai 2002, portant nomination du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau aux élèves de cinquième année des filières «Élec-triciens industriels», «Comptabilité, budget et contrôle» et «Techniciens de la transformation des polymères» du lycée technique, industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n° 258 du 9 mai 2002, accordant à M. Albino BIONAZla sous-concession de dérivation des eaux du Valcornera, dans la commune de BIONAZ, à usage hydroélectrique, et modifiant la sous-concession visée à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 313 du 24 mars 1994.
Arrêté n° 259 du 9 mai 2002, autorisant la société FINTECNA S.p.A de ROMEà pro-roger, pour une durée d’un an, la suspension des tra-vaux d’exploitation de la mine dénommée «Cogne», dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 261 du 10 mai 2002, révoquant l’arrêté du président de la Région n° 745 du 28 décembre 2001 déclarant l’état de grave danger de déclaration et de propagation d’incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 262 du 10 mai 2002, autorisant le pâturage et/ou l’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire, au titre de 2002.
Arrêté n° 263 du 10 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation d’un parc de stationnement et d’un espace vert aménagé dans l’aire Pocher, dans la Commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 265 du 10 mai 2002, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 683 du 26 novembre 2001 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une décharge pour gravats et déblais, à Pallues, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n°267 du 13 mai 2002, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Mauro VERDUCCI, agent de la police communale de CHARVENSOD.
Arrêté n° 268 du 13 mai 2002, portant recrutement temporaire de trente-deux volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Arrêté n° 271 du 14 mai 2002, portant adoption des indemnités et des tarifs du service de secours en montagne en Vallée d’Aoste et du service d’urgence technique, médicale et de radio-écoute auprès du Centre opérationnel de la protection civile.
Actes des dirigeants de la Région
ERRATA Acte du dirigeant n° 1481 du 27 mars 2002, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre de l’an 2002. (Publié au B.O. n°17 du 16 avril 2002).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1997 du 19 avril 2002, portant immatriculation de l’entreprise DA.MA di DAGNESIvo Floriano, dont le siège est dans la commune de BOLLENGO(TO), 2/A, route nationale de Viverone, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Acte du dirigeant n°2300 du 6 mai 2002, portant application du «Plan d’assainissement de la maladie à phytoplasmes du pommier» approuvé par délibération du Gouvernement n°1208/2002.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°1260 du 11 avril 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de MM. Pietro GIORGIOe Dario MONTROSSETen qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco», pour les années 2002/2004.
Délibération n°1329 du 15 avril 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de Mme Marzia ROCCHIAen qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Coop. Carni Châtillon a r.l.», pour les années 2002/2004, suite à renonciation de la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n°948 du 18 mars 2002.
Délibération n° 1355 du 15 avril 2002, portant détermination des conditions structurelles, technologiques et organisationnelles que les structures publiques et privées doivent réunir aux fins de l’exercice de l’activité de procréation médicalement assistée homologue, des tarifs des prestations et du concours aux dépenses, ainsi que modification partielle des délibérations du Gouvernement régional n° 5022/2001 et n°5026/2001.
Délibération n°1359 du 22 avril 2002, portant prélèvement de crédits du fonds réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n°1432 du 29 avril 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1433 du 29 avril 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°1435 du 29 avril 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent du fait de la modification d’objectifs programmatiques dans le cadre de l’application des principes visés à la LR n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité).
Délibération n°1436 du 29 avril 2002, portant prélèvement de crédits du fonds réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 1473 du 29 avril 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Rivo Val» de NUSen vue de la réalisation du chemin rural Arlian – Thoula-Sèche, dans la commune de NUS, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 769 du 10 mars 1997.
Délibération n° 1474 du 29 avril 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Immobiliare Col de Joux srl» de SAINT-CHRISTOPHEen vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique à Besolaz, dans la commune de TORGNON, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 884 du 17 mars 1997.
Délibération n° 1475 du 29 avril 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’augmentation de la capacité de la centrale hydroélectrique située à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 9105 du 17 novembre 1994.
Délibération n° 1485 du 29 avril 2002, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’an 2002 en vue de la défini-tion de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion nécessaires en fonction des niveaux d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’article 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n°1496 du 29 avril 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M. Davide CASOLAen qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Air Vallée S.p.A.», pour les années 2002/2004.
Délibération n°1497 du 29 avril 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M. Marco GIRARDIen qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Air Vallée S.p.A.», pour les années 2002/2004.
Délibération n°1498 du 29 avril 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M. Andrea CUAZ en qualité de membre suppléant, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Air Vallée S.p.A.», pour les années 2002/2004.
Délibération n° 1500 du 29 avril 2002, portant nouvelle approbation des modalités de présenta-tion et d’évaluation des demandes d’emprunt, aux termes du 2 e alinéa de l’art. 28 de la loi n° 144/1999. Fixation des délais de présentation des demandes et attribution des nouvelles fonctions de Centre d’évaluation et de contrôle des investissements publics visé à la loi n°144/1999 au Centre d’évaluation visé à l’art. 24 de la LR n° 48/1995, afin que ce dernier, complété par un nouveau membre, procède à l’évaluation des projets.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n°24 du 17 mai 2002.
Commune de MONTJOVET - Délibération n° 26 du 11 avril 2002. Classification des édifices situés dans les zones territoriales du type A des hameaux Balmet, Toffo, Vignola, Gaspard, Ross, Devin, Fenillettaz, Brun, Berriaz, Leche, Plangerp e Chosaley. Portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de VALGRISENCHE. Avis d’adoption d’une variante non substantielle du Plan régulateur général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants: un chef du Service du crédit, des assurances et de la caisse complémentaire et un chef du Service du patrimoine, dans le cadre du Département du budget, des finances et de la programmation de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq assistants techniques (catégorie B – position B2: agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait du concours unique public, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur Aide Bibliothécaire – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – pour 18 heures hebdomadaires.
Commune de VALGRISENCHE. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre de l’aire technique, entretien et conception, catégorie D, 18 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un aide-collaborateur, cat. C, position C1 du statut unique régional.
Annonces légales
Commune deCHAMPDEPRAZ – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de MORGEX– Région Autonome Vallée d’Aoste – Loc. Place Prince Tomaso n°60 – 11017 MORGEX(AO). Appel d’offres ouvert concernant la réhabilitation de l’école maternelle sur la Commune de MORGEX.
Commune deRHÊMES-NOTRE-DAME – Région Autonome Vallée d’Aoste. Appel d’offres pour l’augmentation de la capacité et la mise aux normes du réseau communal d’adduction d’eau.

Décharger le bulletin en format PDF
(960 Kb 4' 0")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 28/05/2002 (919 Kb 3' 50")  
Supplement N° 2 du 28/05/2002 (550 Kb 2' 18")  
Retour en haut