Sommaire du bulletin


Aosta, 09/07/2002 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 367 du 19 juin 2002, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 314 du 28 mai 2002 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation de terrain nécessaire à la mise en place de l’éclairage de la route communale «Prebenda - Ronchet - Épraz-Dessous», dans la Commune de QUART.
Ordonnance n° 368 du 19 juin 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Marmore des eaux usées domestiques non traitées provenant des déversoirs de l’égout collecteur situés à Perrères et à Valmartin, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 369 du 19 juin 2002, attribuant la qualité d’officier de la police judiciaire à M. Luigi GIAI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée indéterminée.
Arrêté n° 373 du 20 juin 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un garage à plusieurs étages à Château, dans la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n° 375 du 19 juin 2002, portant remplacement d’une assistante sociale au sein de la Commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé, siégeant à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 374 du 21 juin 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Gressoney-Saint-Jean» sur le territoire de la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 376 du 21 juin 2002, modifiant la composition de la Commission technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain, visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 385 du 24 juin 2002, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 383 du 24 juin 2002, autorisant l’ouverture de l’établissement «Fons Salutis», de SAINT-VINCENT au titre de 2002.
Arrêté n°386 du 25 juin 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûrete publique à M.Guido AIAZZI, agent de la police communale de CHARVENSOD.
Acte du 27 juin 2002, réf. n° 1904 /SGT, portant délégation à M. Gaetano DE GATTIS à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 222 du 28 janvier 2002, portant approbation des montants et des modalités de versement des financements en faveur des établissements gestionnaires des services destinés aux personnes âgées au titre de 2002, ainsi que des directives d’application au sens de la LR n° 93/1982, et engagement de la dépense y afférente.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 53 du 17 juin 2002, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard. page3409
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1791 du 20 mai 2002, portant approbation, avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AOSTE n° 154 du 27 septembre 2001 et soumise à la Région le 22 janvier 2002.
Délibération n° 1911 du 27 mai 2002, portant approbation conditionnée du projet relatif à la construction du téléphérique Dolonne – Plan-Chécrouit, dans la commune de COURMAYEUR, par dérogation à l’article 40 des normes d’application du PTP.
Délibération n° 1912 du 27 mai 2002, portant approbation, avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, ainsi que de terrains ébouleux, exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de QUART n° 50 du 28 décembre 2001 et soumise à la Région le 5 février 2002.
Délibération n°2084 du 10 juin 2002, portant approbation des critères d’application du décret ministériel du 23 avril 2001 (Agrément des distillateurs, des sujets assimilés aux distillateurs et des sujets assimilés aux producteurs, dans le cadre du régime d’aide à la distillation prévu par l’organisation commune du marché vitivinicole).
Délibération n°2155 du 17 juin 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2156 du 17 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2157 du 17 juin 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2159 du 17 juin 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 (Aides régionales en vue de l’application des mesures sanitaires relatives au bétail d’intérêt zootechnique).
Délibération n°2160 du 17 juin 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du financement régional complémentaire, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Signature de l’accord sur la définition des modalités et des critères de constitution et de répartition des fonds destinés aux bureaux techniques, en matière de travaux publics.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Signature du texte rectifiant l’annexe E – Salaire de résultat – de la convention collective régionale du travail du personnel n’appartenant pas à la catégorie de direction, signée le 12 juin 2000.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 12 du 31 mai 2002, portant annulation de la délibération du Conseil communal de BRUSSON n° 28 du 15 juin 2000 (Examen des observations afférentes à l’approbation du projet d’exécution relatif à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Vollon, comportant l’adoption d’une variante non substantielle du PRGC en vigueur, au sens de la lettre b) du 1 er alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n°11 du 6 avril 1998, et approbation de la variante en cause). Nouvel examen desdites observations et nouvelle adoption de la variante susdite.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 28 du 13 juin 2002, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 7 du PRGC en vigueur, approbation de ladite variante et des normes d’application relatives aux zones AVN (Chef-lieu) et A15 (Chameran), ainsi qu’accomplissement des obligations prévues par la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 29 du 13 juin 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°8 du PRGC en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 25 février 2002, aux termes de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un comptable (catégorie C – position C2: collaborateur), à affecter au Service du patrimoine du Département du budget, des finances et de la programmation.
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements – catégorie B position B2 (ex 4 ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Résultats d’un concours externe.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’instructeurs techniques-géomètres – catégorie C position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Présidence de la Région. Avis d’adjudication d’un appel d’offres avec concours (procédure restreinte).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 09/07/2002 (374 Kb 1' 34")  
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