Sommaire du bulletin

Aosta, 17/06/2003

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 430 du 28 mai 2003,

portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de l’aire récréative et sportive « La Corma di Machaby e dintorni », dans la Commune d’ARNAD.

Arrêté n° 432 du 29 mai 2003,

portant reconstitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Expert en relations publiques avec l’étranger – agences de voyages, secrétariat, réception », « Expert en comptabilité, budget et contrôle », « Technicien des systèmes d’automation Building automation », « Technicien des remontées mécaniques », «Technicien de la production de meubles et d’accessoires d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Technicien réparateur de véhicules » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du lycée professionnel d’AOSTE.

Arrêté n° 436 du 30 mai 2003,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Erika GALLIZIOLI, agent de la police municipale de la commune de POLLEIN.

Arrêté n° 433 du 30 mai 2003,

rectifiant l’arrêté n° 169 du 12 mars 2003, portant expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement du cimetière situé au chef-lieu de la Commune de LA SALLE.

Arrêté n° 437 du 30 mai 2003,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Gianluca TESTA, agent de la police communale de POLLEIN.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 45 du 27 mai 2003,	portant immatriculation au Registre du commerce.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1926 du 19 mai 2003,	portant approbation de la directive en matière d’attribution de la gestion des services socio-sanitaires, socio-éducatifs et d’aide sociale de la part des collectivités visées à l’art. 1er de la LR n° 45/1995.

Délibération n° 1959 du 19 mai 2003,

portant approbation du projet des travaux d’organisation rurale générale de la colline de la Commune de MONTJOVET, proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Ru Arlaz », par dérogation aux indications de l’art. 40 des dispositions d’application du PTP.

Délibération n° 1960 du 19 mai 2003,

portant approbation, au sens du 9e alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des aires boisées et, avec modifications, au sens du 5e alinéa de l’art. 34 et du 2e alinéa de l’art. 38 de ladite loi, de la délimitation des zones humides, des lacs et des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de NUS n° 14 du 30 janvier 2003, soumise à la Région le 14 février 2003.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DOUES. Délibération n° 12 du 6 mai 2003,

portant approbation de la variante non substantielle adoptée par la délibération du Conseil communal n° 22 du 29 octobre 2002.

Commune de MORGEX.

Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption de la variante non substantielle n° 19 du PRGC, relative à la modification de l’espace vert V1 de la zone A3 dénommée Lavancher.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 24 du 19 mai 2003,

modifiant les dispositions des statuts communaux en matière de passation d’actes.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel.

Avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.

Publication résultats du concours pour la sélection externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement éventuel sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partile d’opérateurs qualifiés – catégorie B – position B1 (ex III grade) à assigner au secteur de l’entretien avec les fonctions de second fossoyeur et de second cantonnier.

Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste.

Avis de concours de recrutement – Prolongation des délais pour le dépôt des demandes d’inscription.

Annonces légales

Assessorat régional de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie – Service des produits contingentés.

Avis d’appel d’offres pour l’impression et la fourniture d’imprimés (au dessous du seuil d’intérêt communautaire).

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres.

Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER – tél. 01 25 37 106 – fax 01 25 37 278.

Extrait d’un avis en vue de la vente d’un bien immeuble par voie d’appel d’offres restreint.

Commune de FONTAINEMORE.

Avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente des biens immeubles. Extrait.

Commune d’INTROD.