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Sommaire du bulletin
| Aosta, 10/09/2024 |
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N. 45 |
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Arrêté n° 417 du 20 août 2024, | portant délégation à des dirigeants et à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 121 du 8 mars 2023. |
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Arrêté n° 420 du 21 août 2024, | portant déclaration de déchéance du droit de dériver les eaux publiques depuis la rive droite du Saint-Marcel et d’utiliser celles-ci pour la production de force motrice, accordé par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 2 du 2 août 1935. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 2 du 20 août 2024, | portant attribution des fonctions de remplaçant, en cas d’absence du commissaire délégué, à M. Massimo Broccolato aux fins de l’émission de mandats de paiement et d’ordres de prélèvement sur le compte spécial n° 6452 – OCDPC n° 1094/2024 ouvert pour la gestion de l’état d’urgence. |
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Acte n° 3309 du 26 août 2024, | portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), dont le siège est situé à Aoste (Vallée d’Aoste), des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR 29 de Doues, entre le PK 3+300 et le PK 3+450, dans la commune de Roisan (Vallée d’Aoste), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 4329 du 19 août 2024, | portant autorisation de plantation nouvelle de vignes au titre de 2024, au sens du décret ministériel n° 649010 du 19 décembre 2022. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 4373 du 21 août 2024, | portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par E-lectrique srl d’Avise, en vue de l’utilisation partagée, à des fins hydroélectriques, des eaux du Glacier dérivées par le consortium d’amélioration foncière Baise Pierre-Lo Lair-Plan Raffort, depuis l’ouvrage de prise situé à Baulin-Chavonnette, dans la commune d’Avise. |
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Acte du dirigeant n° 4381 du 21 août 2024, | portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Ediluboz srl de Villeneuve, en vue de l’utilisation partagée, à des fins hydroélectriques, des eaux du Glacier dérivées par le consortium d’amélioration foncière Runaz depuis l’ouvrage de prise situé à Baulin-Chavonnette, dans la commune d’Avise. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 960 du 19 août 2024, | portant approbation des critères d’octroi des aides en faveur du secteur des infrastructures rurales du ressort des consortiums d’amélioration foncière, des consorteries et des collectivités locales qui gèrent des ouvrages d’irrigation, au sens de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 958 du 17 juillet 2017. |
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Délibération n° 961 du 19 août 2024, | portant approbation des critères d’octroi des aides en faveur des consortiums d’amélioration foncière et des consorteries en vue de la réalisation d’infrastructures du secteur agricole et de travaux d’entretien extraordinaire, ainsi que des modalités de dépôt des demandes y afférentes, au sens du premier alinéa de l’art. 18 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 269 du 27 mars 2023. |
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Délibération n° 1015 du 26 août 2024, | portant approbation de l’appel à projets dénommé « Attribution de bons de formation aux micro entreprises – Formation continue », dans le cadre du programme régional relevant du Fonds social européen plus 2021/2027, de la fiche de projet y afférente et du document relatif aux procédures de gestion et de justification des activités et des dépenses liées au projet en cause (code FSE.41404.24XX.00001.FIM, CUP B52B24000990009), ainsi que réservation des crédits y afférents. |
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COMMUNE DE SARRE - Délibération n° 25 du 5 août 2024, | portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 29 du plan régulateur général communal, relative au rétablissement d’une servitude pour la route reliant la RN 26 et la zone destinée à accueillir des services, le long de la Doire, ainsi qu’à la modification de la servitude RI008 (Loisirs et espace vert équipé), et approbation de ladite variante. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Avis. | Avis de concours externe, sur épreuve, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2024/2027, (approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 529 du 13 mai 2024). |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Appel à candidatures | Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Physique médicale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Appel à candidatures | Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Gastroentérologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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