Sommaire du bulletin

Aosta, 18/03/2025

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 3 mars 2025,

portant dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales.

Loi régionale n° 5 du 3 mars 2025,

portant premier réajustement du budget prévisionnel 2025/2027 de la Région autonome Vallée d’Aoste et modification de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 75 du 28 février 2025,

portant mise à jour du jury chargé de délivrer l’attestation de formation des personnels chargés de la sécurité auxiliaire et institué au sens de l’art. 6 du décret du ministre de l’intérieur n° 154 du 15 septembre 2009.

Decreto 3 marzo 2025, n. 81.

Autorizzazione all’attribuzione del nome “Emilio Lussu” alla sala delle Commissioni del Consiglio regionale della Valle d’Aosta situata al primo piano del Palazzo regionale, ad Aosta, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3322 du 21 février 2025,	portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de remise en état de la ligne électrique aérienne Deval de 15 kV à Chevril, dans la commune d’Aymavilles, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 176 du 24 février 2025,	portant approbation des dispositions d’application en vue de l’octroi des aides relatives aux activités théâtrales locales au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997, ainsi que de l’engagement de la procédure comparative pour l’attribution, au sens de la loi régionale n° 18 du 28 avril 1998, de deux mandats de collaboration technique de haute qualification à des spécialistes de théâtre devant être nommés au sein de la Commission visées à l’art. 10 de la LR n° 45/1997, et des appels à candidatures y afférents.

Délibération n° 180 du 24 février 2025,

portant approbation, au titre de 2025/2026 et aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération brute relatives aux audits dans les entreprises coopératives et destination, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 30 de ladite loi, d’une partie des crédits inscrits au fonds régional pour la promotion et l’essor de la coopération à la couverture, au titre de 2025/2026, des frais d’audit concernant les entreprises coopératives n’adhérant à aucun établissement d’assistance à la coopération.

Délibération n° 186 du 24 février 2025,

portant approbation des dispositions d’application en vue de l’octroi des aides relatives aux activités et aux initiatives à caractère culturel et scientifique au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.

Délibération n° 188 du 24 février 2025,

portant approbation, au sens du premier alinéa de l’art. 20 de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001, des dispositions relatives à l’octroi d’aides aux activités touristiques, hôtelières et commerciales et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 462 du 14 avril 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de treize cantonniers (catégorie B/position B2 – opérateurs spécialisés), dont douze à affecter à la structure « Voirie et ouvrages routiers » du Département des infrastructures et de la voirie de la Région autonome Vallée d’Aoste et un à la Commune de Verrès.

Liste d’aptitude générale de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quarante-huit instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), dont quarante à affecter à la Région et huit à d’autres collectivités ou organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quarante-huit instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), dont quarante à affecter à la Région et huit à d’autres collectivités ou organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste. « Région autonome Vallée d’Aoste ».

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » ou « Médecine diagnostique et des services » ou « Santé publique » ‒ discipline « Psychiatrie » ou « Médecine interne » ou « Pharmacologie et toxicologie clinique » ou « Organisation des services sanitaires de base »), à affecter à la structure complexe « Service des addictions – SER.D », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.