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Sommaire du bulletin
| Aosta, 01/04/2025 |
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N. 17 |
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Loi régionale n° 6 du 18 mars 2025, | portant dispositions en matière de protection, de valorisation et de promotion de l’artisanat valdôtain et nouvelle réglementation de l’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition (IVAT), désormais dénommé « L’Artisanà ». |
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Arrêté n° 104 du 14 mars 2025, | portant autorisation d’attribuer le nom de « Marco Gal » aux locaux accueillant la bibliothèque communale de Gressan et situés dans le bâtiment dit « Tour de Saint-Anselme », aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 7 du 17 mars 2025, | portant deuxième modification, aux termes des troisième et cinquième alinéas de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Acte n° 3324 du 3 mars 2025, | portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Courmayeur sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouveau parcours allant de Plan Lognan au col de la Seigne, sur le territoire de ladite Commune, dans le cadre du projet « E-Bike Mont-Blanc » relevant du programme Interreg V – A Italie – France Alcotra, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3325 du 6 mars 2025, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint-Christophe, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la route allant de Chabloz aux Rouiyes et situés sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3326 du 11 mars 2025, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Brissogne (code fiscal 00101880078), du bien immeuble nécessaire à la réalisation d’un parking à Pallu, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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COMMUNE DE FÉNIS - Délibération n° 12 du 25 février 2025, | portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE DE MORGEX - Délibération n° 4 du 20 février 2025, | modifiant la délibération du Conseil communal n° 30 du 28 novembre 2024, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Avis de concours | Extrait de l’avis de concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de cinq collaborateurs – inspecteurs forestiers (catégorie C – position C2/F), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt et un opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S : opérateurs spécialisés), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont-Emilius, Mont-Rose, Valdigne – Mont-Blanc et Évançon. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE | Extrait de l’avis de procédure de sélection sur épreuves en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 1 assistant administratif (CAT. C/POS. C2), à affecter à la Commune de Pont-Saint-Martin. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE | Liste d’aptitude de l’avis de procédure de sélection sur épreuves en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 1 instructeur technique (cat/pos D), a affecter à la commune de Pont-Saint-Martin. |
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PARC NATUREL DU MONT-AVIC | Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers simples préposés aux travaux d’aménagement hydraulique et forestier, dans le cadre du plan des chantiers gérés en régie directe par le Parc naturel du Mont-Avic, approuvé par la délibération du Conseil d’administration n° 21 du 12 mars 2025. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux biologistes – dirigeants (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Pathologie clinique »), à affecter au Département de pathologie clinique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE SRL | Résultat d’un appel d’offres en vue de la cession, par voie de marché public, de deux immeubles dénommés respectivement « Ex palazzina uffici PRO (AOS.F8) » et « Ex palazzina uffici CED (AOS.CA) », situés à Aoste, 16, rue de Paravère. |
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