Sommaire du bulletin


Aosta, 13/04/2004 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 155 du 19 mars 2004, portant classement, aux termes des lettres A et B du premier alinéa de l’art. 2 et de l’art. 49 du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999, du bâtiment propriété de particuliers dénommé «Villa Albertini», situé dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, hameau de Biel, 121, et cadastré à la feuille n° 22 (parcelle n° 190 et autres), du fait de l’intérêt particulièrement important dudit bâtiment, infrastructures et mobilier fixe compris.
Arrêté n° 161 du 24 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale menant à Épillod, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 163 du 25 mars 2004, portant nouvelle composition de la commission médicale « AOSTA 2 », dont le siège est à CHARVENSOD, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992 pour la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n° 165 du 25 mars 2004, portant composition du jury de l’examen d’habilitation à l’exercice des fonctions de percepteur.
Arrêté n° 171 du 30 mars 2004, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Endret de Lillianes» dont le siège est situé dans la commune de LILLIANES et dont le territoire fait partie des communes de PERLOZ et de LILLIANES, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 172 du 30 mars 2004, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Borègne-Pileo-Leytin » dont le siège est situé dans la commune de ARVIER et dont le territoire fait partie des communes d’ARVIER et d’INTROD, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1500 du 30 mars 2004, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre de l’an 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 536 du 1er mars 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 608 du 8 mars 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 643 du 8 mars 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMOIS n° 11 du 29 octobre 2003 et soumise à la Région le 26 novembre 2003.
Délibération n° 693 du 15 mars 2004, portant liquidation administrative de la société « Milieu Valdôtain – Cooperativa sociale a r.l. », aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimiliano BASILIO de TURIN, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 697 du 15 mars 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 3/2003, relevant du POR FSE – objectif 3. Financement et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 722 du 15 mars 2004, portant approbation des conditions organisationnelles supplémentaires requises pour l’exercice d’activités socio-sanitaires dans le cadre de structures publiques et privées affectées à résidences sanitaires d’assistance (RSA), au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.
Délibération n° 731 du 15 mars 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-SAINT- JEAN n° 48 du 29 octobre 2003 et soumise à la Région le 4 décembre 2003.
Délibération n° 792 du 22 mars 2004, portant constatation d’une recette, ainsi qu’approbation et engagement de la dépense relative au projet « PRINAT – Création du pôle des risques naturels en montagne de la COTRAO » sélectionné par le Comité de planification dans sa séance du 19 novembre 2003, au titre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 804 du 22 mars 2004, portant approbation du système régional d’accréditation de la formation continue, au sens de l’art. 16 ter du décret législatif n° 502/1992 modifié, ainsi qu’institution et nomination de la Commission régionale pour l’éducation continue en médecine. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 805 du 22 mars 2004, portant institution et nomination de la Conférence régionale pour la formation continue en médecine, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 804 du 22 mars 2004.
Délibération n° 806 du 22 mars 2004, portant approbation des modalités et des procédures d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de transport de malades et de blessés par ambulance, ainsi que des dispositions en matière de formation du personnel y afférent et de véhicules affectés à l’activité de secours et de transport.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 1 du 26 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC, relative à la détermination d’une aire aménagée pour le stationnement temporaire des camping car, adoptée par la délibération n° 20 du 20 novembre 2002.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 2 du 26 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC, relative à la modification de la lettre D) du deuxième alinéa de l’art. 22 « Zone residenziali » des «NDA», adoptée par la délibération n° 34 du 30 décembre 2002.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 3 du 26 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC, relative à la modification du premier alinéa de l’art. 23 « Zone residenziali – turistiche Ct » des «NDA», adoptée par la délibération n° 35 du 30 décembre 2002.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 4 du 26 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative au déplacement de 170 m 2 de la zone C4b « zone residenziali » à la zone Ct4 « zone residenziali – turistiche Ct » des «NDA», adoptée par la délibération n° 36 du 30 décembre 2002.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 5 du 26 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC adoptée par la délibération n° 12 du 11 août 2003 et comportant la modification des articles 23 et 29 des «NdA», la division de la zone Ct2 en les zones Ct2a et Ct2b et de la zone C6a en les zones C6a et C6c, ainsi quela modification des tables 2/b, 2/c et 3 des «NdA».
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 23 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la destination obligatoire de la zone de montagne du vallon de By à l’aménagement d’un refuge.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 24 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative au déplacement, à Vaud, de la destination obligatoire à l’aménagement d’un parc de stationnement.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée – du 1er juin au 30 septembre 2004 (4 mois) – d’un opérateur préposé au nettoyage des locaux communaux, de la bibliothèque communale, du salon des écoles et des toilettes publiques, catégorie A, 20 heures hebdomadaires, 6 jours de travail par semaine (dimanche compris).
Commune de DOUES. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur professionnel (huissier, chauffeur de bus scolaire et d’engins divers, cantonnier), catégorie B, position B2, aire technique et de l’entretien.
Annonces légales
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/04/2004 (180 Kb 0' 45")  
Supplement N° 2 du 13/04/2004 (13027 Kb 54' 17")  
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