Sommaire du bulletin


Aosta, 08/09/2004 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 483 du 13 août 2004, complétant l’arrêté du président de la Région n° 353 du 14 juin 2004, réf. n° 2429, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du pont routier sur l’Oley à Grossaix, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 488 du 17 août 2004, rectifiant l’arrêté n° 747 du 26 septembre 2003, réf. n° 2354, portant établissement, en faveur de «TERNA SpA», d’une servitude permanente sur les biens immeubles concernés par les travaux de rénovation et de modification des lignes électriques à 132 kV entre les centrales de Covalou et de CHÂTILLON et entre le poste primaire de CHÂTILLON et celui de VERRÈS (de Champ-de-Vigne, à SAINT-VINCENT, au poste primaire de VERRES).
Arrêté n° 489 du 17 août 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre régional d’hippothérapie, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 490 du 17 août 2004, portant déclaration de l’état de calamité en raison de l’inondation qui a eu lieu dans les communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 491 du 18 août 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre polyvalent à caractère socio-sanitaire dans la zone comprise entre l’avenue d’Ivrée, la rue du Mont-Émilius et la rue Brocherel, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 492 du 18 août 2004, portant expropriation en faveur de la Commune d’INTROD des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de modernisation de la route intercommunale Introd-Arvier, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 493 du 18 août 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Stefano CIRULLI, garde de la nature bénévole de la commune de FÉNIS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2377 du 12 juillet 2004, portant approbation des procédures administratives relatives à l’instruction des demandes d’aides au titre des dommages subis suite à des calamités naturelles, à des catastrophes ou à d’autres événements calamiteux, au sens de la LR n° 5/2001, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 570 du 5 mars 2001.
Délibération n° 2378 du 12 juillet 2004, portant approbation des critères et des modalités pour la détermination du type de biens meubles et de biens meubles enregistrés, pour l’évaluation des dommages et pour la détermination du montant de la subvention due au titre des dommages causés par une calamité naturelle, une catastrophe ou un autre événement calamiteux, en application des troisième et cinquième alinéas de l’art. 22 de la LR n° 5/2001 (Biens meubles). Révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 572 du 5 mars 2001.
Délibération n° 2635 du 2 août 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondations et la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 10 du 26 avril 2004 et soumises à la Région le 14 mai 2004.
Délibération n° 2750 du 9 août 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Società Monterosa SpA», dont le siège est à AYAS, en vue de la réalisation d’un téléphérique entre Crest et Alpe Ostafa, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 2751 du 9 août 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Società Monterosa SpA», dont le siège est à AYAS, en vue de la réhabilitation environnementale de la zone du Gabiet, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Délibération n° 2752 du 9 août 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le «Rotary Club Valle d’Aosta» en vue de la réalisation d’un abri de haute montagne au lieu-dit Alpe Queneus, dans la commune de FÉNIS.
Délibération n° 2760 du 9 août 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondations et de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPDEPRAZ n° 8 du 30 avril 2004 et soumise à la Région le 11 mai 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 29 du 17 août 2004, portant examen des observations sur l’adoption de la variante non substantielle n° 7 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’appréciation d’ordre historique et environnemental d’un bâtiment menaçant ruine, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et approbation de ladite variante.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 30 du 17 août 2004, portant examen des observations sur l’adoption de la variante non substantielle n° 9 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’appréciation d’ordre historique et environnemental d’un bâtiment menaçant ruine, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et approbation de ladite variante.
Commune de GABY. Délibération n° 23 du 26 août 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC, relative à réalisation d’une route communale de Boury.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Grand-Paradis. Publication du résultat d’une sélection.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur qualifié aide-cuisinier -Catégorie B - Position B1 du Statut unique régional - 36 heurs hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie vasculaire) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur technique spécialisé – chauffeur de chaudière à vapeur (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à l’UB Technique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois collaborateurs professionnels sanitaires – thérapeute en neuropsychomotricité de l’enfant et de l’adolescent (personnel de réadaptation), catégorie D, à affecter à l’Aire territoriale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et services – Radiodiagnostic), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie vasculaire, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur technique spécialisé – électricien (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à l’UB Technique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste – Département de la surintendance des écoles – direction des politiques de l’éducation. Avis d’appel d’offres ouvert au-dessous du seuil communautaire en vue de l’attribution du service de restauration scolaire au profit des élèves navetteurs des établissements régionaux de l’enseignement secondaire du deuxième degré de SAINT-VINCENT et de CHÂTILLON, au titre de l’année scolaire 2004/2005.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département de la Surintendance des écoles – Direction des politiques de l’éducation. Avis d’appel d’offres ouvert au-dessous du seuil communautaire en vue de l’attribution du service de restauration scolaire au profit des élèves navetteurs des établissements régionaux de l’enseignement secondaire du deuxième degré de VERRES, au titre de l’année scolaire 2004/2005.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Avis de concours externe en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Communauté de montagne Mont Cervino – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Service de trésrérie – Durée du contrat : cinq ans (2005/2009).
Région autonome Vallée d’Aoste – Consortium d’amélioration foncière « Felinaz ». Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant les travaux d’assainissement des terrains après l’inondation du 15.10.2000 et réalisation d’un canal d’irrigation à pluie dans les localités Felinaz et Roulaz.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/09/2004 (132 Kb 0' 33")  
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