Sommaire du bulletin

Aosta, 17/02/2026

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 8 du 16 janvier 2026,

portant prolongement, jusqu’au 7 juin 2040, de la durée de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac Vargno, dans la commune de Fontainemore, à usage hydroélectrique, accordée à Società Idroelettrica Vargno (SIV) srl, dont le siège est dans ladite commune, par l’arrêté du président de la Région n° 783 du 15 novembre 2017.

Arrêté n° 9 du 16 janvier 2026,

portant prolongement, jusqu’au 7 juin 2040, de la durée de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de la centrale hydroélectrique alimentée par le Pacoula, dans la commune de Fontainemore, à usage hydroélectrique, accordée à Società Idroelettrica Vargno (SIV) srl, dont le siège est dans ladite commune, par l’arrêté du président de la Région n° 623 du 13 décembre 2023.

Arrêté n° 10 du 16 janvier 2026,

reconnaissant, pour trente ans, à Gros Cidac srl, dont le siège social est dans la commune d’Aoste, le droit de dériver, par concession, les eaux des trois puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 35, parcelle 24, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage d’irrigation, pour la lutte contre les incendies et pour l’alimentation d’un échangeur de chaleur.

Arrêté n° 11 du 19 janvier 2026,

accordant, jusqu’au 29 juillet 2040, à Verdettaz srl, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du Marmore déjà dérivées à usage d’irrigation par le canal dénommé Canale delle acque del Borgo.

Arrêté n° 12 du 20 janvier 2026,

portant nomination du référent sanitaire régional pour les urgences, au sens de la directive du président du Conseil des ministres du 24 juin 2016.

Arrêté n° 17 du 20 janvier 2026,

portant nomination de M. Giulio Vuillermoz en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaines des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Elena Francesca Vittaz.

Arrêté n° 18 du 20 janvier 2026,

accordant, jusqu’au 24 novembre 2044, à PILA SpA, dont le siège est dans la commune de Gres-san, l’autorisation, par concession, de dérivation du Plan de l’Eyve, dans ladite commune, à usage industriel (enneigement artificiel), à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 471 du 25 novembre 2014.

Arrêté n° 52 du 5 février 2026,

portant nomination du commissaire de la Commune de Champdepraz, au sens des dispositions combinées du deuxième alinéa de l’art. 74 ter et de l’art. 81 bis de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 et de l’art. 85 du décret du président de la République n° 570 du 16 mai 1960, à la suite du jugement du Tribunal administratif régional de la Vallée d’Aoste n° 5/2026 relatif à l’annulation de la proclamation des élus découlant des élections du 28 septembre 2025 et à la tenue du second tour de scrutin.

Arrêté n° 55 du 6 février 2026,

portant convocation des électeurs en vue de la tenue du second tour de scrutin dans la Commune de Champdepraz, en application du jugement du Tribunal administratif régional de la Vallée d’Aoste n° 5/2026 relatif à l’annulation de la proclamation des élus des élections du 28 septembre 2025.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Résultats des vérifications	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE), au sens de l’art. 17 de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009.

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de la nomination, pour quatre ans, du président et des membres représentant la région du Comité Régional pour les rapports avec les syndicats visé à l’art. 53 bis de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.

UNITĖ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN

Extrait de l’avis de concours en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de huit instructeurs administratifs (catégorie/position D : cadres), à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq collaborateurs administratifs professionnels (Profil professionnel de la filière administrative – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.