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Sommaire du bulletin

| Aosta, 29/09/2026 |
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N. 41 |
| Decreto 14 settembre 2026, n. 467. | Dichiarazione di avvenuta iscrizione nel Registro valdostano delle consorterie della Consorteria denominata “Consorterie du Petit Monde” e attestazione, con efficacia ricognitiva, ai sensi dell’articolo 7, comma 1, della legge regionale 1° agosto 2022, n. 19, della proprietà dei beni ad essa riconducibili e sui quali sono riconosciuti i vincoli pubblicistici previsti dall’articolo 3, comma 3, della legge 168/2017. |
| Présidence de la Région | ||
| Ordonnance n° 44 du 27 août 2026, | portant engagement des crédits nécessaires au financement des travaux de remise en état de la chaussée de la route régionale 47 de Cogne, dans la commune de Cogne (code univoque D_16_021_VOS), dont le réalisateur est la structure régionale « Gestion des routes », relevant du plan des actions approuvé par l’ordonnance di commissaire délégué n° 43 du 21 juillet 2026 et relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024. | |
| Ordonnance n° 45 du 1er septembre 2026, | portant engagement des crédits nécessaires au financement des travaux de remise en état définitive de la chaussée de la route régionale 47 de Cogne, au PK 9+400, dans la commune d’Aymavilles (code univoque D_3_08_VOS), dont le réalisateur est la structure régionale « Gestion des routes », relevant du plan des actions approuvé par l’ordonnance di commissaire délégué n° 43 du 21 juillet 2026 et relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024. |
| Acte n° 3389 du 3 septembre 2026, | portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Morgex (code fiscal 00116460072) sur les biens immeubles nécessaires à la première tranche des travaux de réalisation d’une installation pour l’enneigement des pistes de ski de fond d’Arpy, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
| Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | ||
| Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n. 12/2009, art. 20). | ||
| COMMUNE DE TORGNON Délibération n° 18 du 24 août 2026, | portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du plan régulateur général communal, relative à l’élargissement de la route communale allant de Chaté à Pecou et adoptée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 24 février 2026. |
| COMMUNE DE TORGNON Délibération n° 19 du 24 août 2026, | portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du plan régulateur général communal, relative à l’introduction des destinations d’accueil touristique dans les zones du type A et B et adoptée par la délibération du Conseil communal n° 8 du 24 février 2026. |
| PRÉSIDENCE DE LA RÉGION | Extrait de l’avis de procédure de stabilisation, à la suite d’un entretien de sélection, des personnels justifiant des conditions visées au sixième alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 29 du 23 décembre 2025 et recrutés sous contrat à durée déterminée dans le cadre des procédures de sélection lancées en vue du renforcement administratif des structures organisationnelles régionales chargées de la réalisation des projets financés par des ressources à valoir sur le Plan national de relance et de résilience et sur le Plan national des investissements complémentaires, en vue de la couverture de dix postes de responsable administratif et comptable (catégorie - position D) et de dix-neuf postes d’assistant administratif et comptable (catégorie C - position C2). |
| PRÉSIDENCE DE LA RÉGION | Liste d’aptitude finale du concours interne, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, après réussite de l’examen final d’un cours de formation professionnelle, de neuf chefs d’équipe (catégorie C - position C1), dans le cadre du Corps valdôtain des sapeurs- pompiers (sapeurs-pompiers professionnels). |
| UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE - MONT BLANC | Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs comptables (catégorie/ position D : cadres), un poste étant réservé aux personnels de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont Blanc et des Communes appartenant à celle-ci. |
| AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins - dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » - discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
| AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de seize psychologues - dirigeants (secteur « Psychologie » - discipline « Psychologie et psychothérapie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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