Sommaire du bulletin


Aosta, 20/02/2007 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 35 du 29 janvier 2007, portant fi xation des indemnités provisoires d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages de défense passive pour la sécurisation du hameau de Créton et de la RR n° 24 de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 37 du 31 janvier 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de GRESSAN des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et de mise aux normes CEE du réseau d’adduction d’eau de la colline, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 39 du 31 janvier 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet interrégional de haute formation dénommé «Palcoscenico».
Arrêté n° 40 du 1 er février 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Loris FARINET, fonctionnaire de la police locale de la Commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 42 du 1 er février 2007, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 249 et suivants).
Arrêté n° 43 du 1er février 2007, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes visés à l’art. 27 du DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Habilitation à l’exercice du métier de boutefeu).
Arrêté n° 44 du 1 er février 2007, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2 e et de 3 e catégorie).
Arrêté n° 45 du 1er février 2007, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers).
Arrêté n° 46 du 2 février 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de spécialisation post-secondaire relative aux techniques d’élaboration et de présentation multimédia des projets architectoniques aux élèves du cours de spécialisation post-secondaire « Techniques d’élaboration et de présentation multimédia des projets architectoniques» (code n° 54C303065TAP) réalisé par l’association CNOS-FAP Don Bosco, sur la base d’une convention passée avec l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Arrêté n° 49 du 5 février 2007, portant remplacement du président de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE.
Arrêté n° 50 du 5 février 2007, portant remplacement du président de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à DONNAS.
Arrêté n° 51 du 5 février 2007, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau d’eau non potable et des trottoirs, à Plan-Félinaz et au Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 2 du 26 janvier 2007, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) COGNE – Grand-Paradis.
Arrêté n° 3 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 4 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 5 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 6 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 8 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 10 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 11 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 12 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 13 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 14 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 15 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 16 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 18 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 19 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 20 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 21 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 22 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 23 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 25 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 26 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 27 du 26 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3948 du 15 décembre 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Hervé LALE MURIX en qualiée de conseiller, representant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Il Riccio soc. coop.», pour un triennat.
Délibération n° 4212 du 29 décembre 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 6/2006 au titre du POR FSE et de la loi n° 236/1993 en vue de la promotion des actions pour la formation continue, ainsi que réservation des crédits et institution de la cellule d’évaluation y afférents.
Délibération n° 19 du 12 janvier 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par ANAS SpA – Compartimento della Valle d’Aosta, en vue de la construction d’une barrière pare-pierres entre le PK 1+600 et le PK 1+750 de la RN n° 26 dir de la Vallée d’Aoste, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 20 du 12 janvier 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue des travaux de consolidation du talus et de réaménagement hydraulique de la rive gauche du Marmore, entre le parking des Chevaliers de Vittorio Veneto et le pont de Barmasse, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 58 du 19 janvier 2007, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-ANSELME n° 29 du 31 août 2006 et soumise à la Région le 4 octobre 2006.
Délibération n° 74 du 19 janvier 2007, portant nomination, aux termes de la loi regionale n° 11/1997, de MM. Teresa GRANGE, Joseph Cesar PERRIN et Caterina SERGI en qualité de conseillers au sein du Conseil d’Administration et de MM. Veronica CELESIA, Alessandro LEONARDI et Marco SAIVETTO en qualité de membres titulaires au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès de la fondation «Centro studi storico-letterari Natalino Sapegno», pour un triennat.
Délibération n° 83 du 23 janvier 2007, portant nomination, aux termes de la L.R. n° 11/1997, modifiée par la L.R. n° 24/2004, de M. Giuseppe CILEA en qualité de Président et de MM. René BENZO, Gianni CODA et Alberto VARALLO en qualité de conseillers au sein du Conseil d’Administration, de M. Adolfo GARBI en qualité de Président, de M. Oscar BETRAL en qualité de membre titulaire et de M. Stefano FRACASSO en qualité de membre suppleant au sein du Conseil de Surveillance, representants de la Région auprès de la société financière régionale «FINAOSTA S.P.A.», pour un triennat.
Délibération n° 86 du 26 janvier 2007, rectifi ant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 88 du 26 janvier 2007, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2007 de la Région, des rectifi cations déjà approuvées, au titre de la période 2006/2008, par les délibérations du Gouvernement régional n° 3617 du 1 er décembre 2006 et n° 4113 du 29 décembre 2006.
Délibération n° 89 du 26 janvier 2007, portant création, au budget prévisionnel 2007 de la Région, de chapitres déjà présents au titre de 2006, aux fins de la gestion des restes.
Délibération n° 90 du 26 janvier 2007, portant rectifi cation du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 91 du 26 janvier 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 29 du 15 décembre 2006 (Nouvelle réglementation de l’agrotourisme et abrogation de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995, ainsi que du règlement régional n° 1 du 14 avril 1998), entrée en vigueur après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n° 92 du 26 janvier 2007, rectifi ant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 32 du 15 décembre 2006 (Dispositions en matière de lignes électriques), entrée en vigueur après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n° 93 du 26 janvier 2007, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2007 de la Région, des rectifications déjà approuvées, au titre de la période 2006/2008, par la délibération du Gouvernement régional n° 3051 du 25 octobre 2006 portant inscription des crédits relatifs à des projets d’exécution divers (plan FoSPI 2006/2008 concernant les communes de COURMAYEUR et de CHAMOIS).
Délibération n° 94 du 26 janvier 2007, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2007 de la Région, des rectifi cations déjà approuvées, au titre de la période 2006/2008, par la délibération du Gouvernement régional n° 3393 du 17 novembre 2006 portant inscription des crédits relatifs au projet d’exécution concernant la commune de CHÂTILLON (travaux d’extension du cimetière). Plan FoSPI 2006/2008.
Délibération n° 95 du 26 janvier 2007, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2007 de la Région, des rectifi cations déjà approuvées, au titre de la période 2006/2008, par la délibération du Gouvernement régional n° 3395 du 17 novembre 2006 concernant la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48/1995, relativement au projet de la Communauté de montagne Grand-Combin en vue de l’aménagement du siège des bureaux à Chez-Roncoz de GIGNOD et au projet de la Commune de VALTOURNENCHE en vue de la construction d’un garage à Paquier.
Délibération n° 96 du 26 janvier 2007, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2007 de la Région, des rectifi cations déjà approuvées, au titre de la période 2006/2008, par la délibération du Gouvernement régional n° 3733 du 1er décembre 2006 portant inscription de la quote-part de fi nancement à la charge de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ en vue de la réalisation du projet de construction de nouveaux parkings publics à Nuarsaz, à Fiernaz et à Filey (plan 2005/2007 des interventions FoSPI).
Délibération n° 97 du 26 janvier 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006 (Nouvelles dispositions en matière de classement, de gestion, d’entretien, de contrôle et de sauvegarde des routes régionales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 1 du 10 octobre 1950 et du règlement régional n° 1 du 28 mai 1981), entrée en vigueur après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n° 125 du 26 janvier 2007, portant détermination de la valeur vénale moyenne des terrains agricoles valable pour 2007, d’après les données relatives à 2006, en application de l’art. 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974, tel qu’il a été modifié par le septième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de TORGNON Avis du 22 janvier 2007, réf. n° 449, portant engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique.
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d’engagement de la procedure Art. 9, Alinea 3 L.R. 2 Juillet 1999, N. 18
Troisième Partie
Avis de concours
Agence d’information et d’accueil touristique d’Aoste. Concours externe, pour le recrutement d’un(e) informateur/ trice touristique, au sein de l’AIAT d’Aoste.
Comunità Montana Mont Emilius. Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Aide - collaborateur - catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste. Commune de QUART – 1 Rue Rome – 11020 QUART (AO) Avis de marché public. Travaux de élargissement route et place avec en dessous des garages couverts en loc. Povil.
Avis de concours
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de concours externe en vue du recrutement, sous contrat de travail à durée indéterminée, de trois techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (catégorie D – collaborateurs sanitaires professionnels).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/02/2007 (4207 Kb 17' 32")  
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