Sommaire du bulletin


Aosta, 31/07/2007 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 293 du 6 juillet 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon de la RR n° 38 d’Arpuilles compris entre le PK 0.000 et le PK 2+030, dans la commune d’AOSTE, troisième tranche.
Arrêté n° 298 du 11 juillet 2007, portant nomination du représentant de la Commune de VALSAVARENCHE au sein du conseil d’administration de la Fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso.
Arrêté n° 299 du 12 juillet 2007, portant convocation des électeurs de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 300 du 12 juillet 2007, portant cessation de l’état de calamité déclaré en raison de l’inondation qui a eu lieu le 15 juin 2007 dans les communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 303 du 13 juillet 2007, Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni, dei luoghi e di ogni altra località del comune di VALSAVARENCHE, ai sensi dell’art. 2, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61, modificato dall’art. 1 della legge regionale 4 agosto 2006, n. 18.
Arrêté n° 304 du 13 juillet 2007, portant modification de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.
Arrêté n° 307 du 16 juillet 2007, portant expropriation en faveur de la Commune d’AOSTE des biens nécessaires aux travaux d’aménagement de la route de liaison entre rue Berthet et rue des Travailleurs – Victimes du col du Mont, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 308 du 16 juillet 2007, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 12 juillet 1988, réf. n° 3514/GAB, à «SAIFORM SpA» en vue de la détention et de l’utilisation de sources de radiations ionisantes dans son établissement d’ARNAD (46, Route nationale n° 26).
Arrêté n° 309 du 16 juillet 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Percorso di qualifica per addetti operatori di segreteria e contabilità» – code 21A209193PGR.
Arrêté n° 310 du 16 juillet 2007, portant adoption de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de Saint-Pierre et l’établissement gestionnaire du Musée régional des sciences naturelles en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation et de restauration conservatrice, de mise aux normes et de réaménagement muséographique du musée en cause, situé au Château de SAINT-PIERRE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1772 du 29 juin 2007, portant approbation de la mise à jour, au titre de 2007, du bordereau régional des prix visé à l’art. 42 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 2685 du 4 juillet 2007, modifiant l’acte du dirigeant n° 2136 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise individuelle «ATI di RABELLINO Roberto», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1793 du 6 juillet 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 766/2007. page 4362
Délibération n° 1794 du 6 juillet 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion de la Région.
Délibération n° 1796 du 6 juillet 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007 de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part relative à la gestion de l’indemnité de départ (TFR) des agents hydrauliques et forestiers, et modifiant le budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 3 du 18 juin 2007, portant expropriation, en faveur de l’Administration Communale, des terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de la route reliant les hameux Fabbrica et de Viéring et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 16 du 21 mai 2007, modifiant les statuts aux fins de la création du médiateur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de INTROD. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contract à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un collaborateur préposé au service des impôts - position C2 du statut unique régional.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée d’un fonctionnaire Instructeur Technique – Catégorie «D».
Annonces légales
Commune de GABY – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait du résultat d’un appel d’offres.

Décharger le bulletin en format PDF
(301 Kb 1' 15")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 31/07/2007 (24245 Kb 101' 1")  
Retour en haut