Sommaire du bulletin


Aosta, 22/01/2008 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 1 du 3 janvier 2008, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement d’un tronçon de la route qui relie Tuson à Vesan, dans la commune de TORGNON, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Ordonnance n° 3 du 7 janvier 2008, portant extension de l’ordonnance du président de la Région n° 366 du 30 août 2007 relative aux mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite de la contamination possible des aires accessoires de l’immeuble dénommé «Casa Negozi», à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2008, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2008.
Arrêté n° 17 du 15 janvier 2008, Convocation des électeurs pour l’élection du Conseil régional, le dimanche 25 mai 2008.
Actes des dirigeants de la Région
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3085 du 7 novembre 2007, portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’application de l’entente relative à une dérogation spécifique et aux dispositions transitoires et générales en matière d’abattoirs, passée entre le Gouvernement italien, les Régions et les Provinces autonomes le 31 mai 2007.
Délibération n° 3299 du 23 novembre 2007, portant constitution des collèges arbitraux visés à l’art. 30 des accords collectifs nationaux pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes et avec les pédiatres de famille et nomination des membres y afférents.
Délibération n° 3412 du 30 novembre 2007, portant transposition du décret du ministre des politiques agricoles, alimentaires et forestières n° 13286 du 18 octobre 2007 modifiant le système de la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC) visée aux règlements (CE) n° 1782/2003 et n° 796/2004, ainsi que remplacement des annexes 1 et 2 de la délibération du Gouvernement régional n° 414/2007.
Délibération n° 3428 du 30 novembre 2007, portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de formation, de recyclage et d’apprentissage permanent des personnels du système régional des urgences sanitaires, dispositions réglementant l’activité des secouristes bénévoles de la Vallée d’Aoste, à compter du 1er janvier 2008, et révocation des DGR n° 4353/2005 et n° 650/2007.
Délibération n° 3435 du 30 novembre 2007, portant approbation de la proposition de transaction aux termes de l’art. 239 du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006, actualisation des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 modifiée au titre des périodes 1992/1994 et 1993/1995, pour ce qui est des projets intégrés n° 47 et n° 34 de la Commune de SAINT-PIERRE (Renforcement du réseau communal d’adduction d’eau, ainsi que remise en état et dédoublement du réseau d’égouts) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3475 du 7 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3476 du 7 décembre 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3478 du 7 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 3479 du 7 décembre 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de la gestion des crédits alloués aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 3480 du 7 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune de VALSAVARENCHE au titre du projet d’exécution n° 34 visé au plan 2007/2009 des interventions FoSPI.
Délibération n° 3481 du 7 décembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 3482 du 7 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 26 du 26 octobre 2007 (Mesures financières en faveur des collectivités locales au titre des frais accessoires dérivant de l’acquisition de biens immeubles).
Délibération n° 3483 du 7 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 3484 du 7 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, aux fins visées à la loi régionale n° 21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur.
Délibération n° 3485 du 7 décembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 72 du 21 décembre 2007, portant examen de l’échange, entre la Commune d’AYAS et M. (Omissis), pour le compte de la srl (Omissis), des terrains utilisés comme voie carrossable à Méytére, ainsi que déclassement et désaffectation du vestige de la route en cause au sens de la LR n° 26/2006.
Commune de DONNAS. Délibération n° 49 du 17 décembre 2007, portant approbation de l’avant-projet des travaux de requalification de l’accès au hameau de Montey et de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 29 du 14 septembre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction de services hygiéniques et de locaux destinés à abriter des dameuses et des équipements de ski, à Morion.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 44 du 19 décembre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative aux travaux de réalisation d’un parking public à Couffion.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 45 du 19 décembre 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative aux travaux de réalisation d’une centrale hydroélectrique sur le Verney (Doire de La Thuile).
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif (catégorie D – cadre) à affecter au Secrétariat général – Secrétariat, archives et enregistrement, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement, d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2), à un poste d’instructeur comptable (catégorie D – position D : cadre) à affecter à la Direction des finances et des participations du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Commune de HÔNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (27 heures hebdomadaires), d’un collaborateur, catégorie C, position C1, à affecter à l’Aire administrative.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de cours-concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée d’un fonctionnaire Instructeur Technique – Catégorie « D » – Aire Technique – dans la Commune de LA SALLE.
Communauté de montagne de l’Evançon. Liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – aide à domicile et dans les établissements, catégorie B, position économique B2, du C.C.R.L. à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un auxiliaire – Catégorie A Position A – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune d’AOSTE. Extrait d’un avis de concours pour des titres et des examens en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
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