Sommaire du bulletin


Aosta, 03/03/2009 N. 9
Arrêté n °48 du 10 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’ALLEIN,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’achèvement de la route passant derrière le hameau de Daillon,dans la commune d ’ALLEIN.
Arrêté n °50 du 11 février 2009, portant renouvellement du Comité régional des consommateurs et des usagers,au sens du quatrième alinéa de l ’art.2 de la loi régionale n °6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Arrêté n °52 du 11 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’élargissement et de réaménagement de la route communale de La Crétaz,dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n °51 du 11 février 2009, portant nomination de la Cellule régionale des comptes publics territoriaux de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °53 du 12 février 2009, portant dépôt à la maison communale de CHAMPDEPRAZ de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Ru Grenze e ru Fabbrica-Viering » dont le siège est situé dans cette commune.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 12 février 2009,réf.n °5801/SS, portant avis de concours pour l ’attribution de bourses d ’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR,au titre de l ’année scolaire 2008/2009.
Arrêté du 12 février 2009,réf.n °5805/SS, portant avis de concours pour l ’attribution de bourses d ’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n ’existant pas en Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année scolaire 2008/2009.
Arrêté du 12 février 2009,réf.n °5809/SS, portant avis de concours pour l ’attribution d ’une bourse d ’études de 413,17 euros à la mémoire de Mme Evelina VITALE à un élève méritant du Lycée pédagogique «R.M.Adelaide » d ’AOSTE (filière Sciences sociales)ou du Lycée scientifique,pédagogique,linguistique et social – Lycée pédagogique «Binel – Viglino » de PONT-SAINT-MARTIN (filière Sciences sociales).
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n °4 du 3 février 2009, autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n °542,à 15 kV,en vue du raccordement au nouveau poste dénommé «Deval » et de l ’interconnexion avec le poste dénommé «Carabinieri » situé rue de la Clavalité, dans la commune d ’AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °17 du 10 février 2009, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives AIAT d ’Aoste et de la Plaine.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n °543 du 12 février 2009, portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille valable au titre de 2009,aux termes des art.15 et 16 de l ’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de famille.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n °94 du 16 janvier 2009, portant approbation des formulaires nécessaires aux entreprises de recyclage des déchets aux fins de la présentation de la déclaration d ’activité au sens de l ’art.216 du décret législatif n °152/2006 modifié et complété,en application de la délibération du Gouvernement régional n °3805 du 19 décembre 2008.
Gouvernement régional
Délibération n °3831 du 30 décembre 2008, portant désaffectation d ’un vestige de route situé à QUART et inscrit au NCT,feuille n °15,parcelle n °1284,et approbation de la vente dudit vestige à M.Luigino MARTINI et à Mme Ester CHENAL,au sens de la LR n °12/1997 modifiée,ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n °354 du 30 janvier 2009, modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l ’acte du dirigeant n °3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise « V..I.T.A.SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005.
Gouvernement régional
Délibération n °68 du 23 janvier 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °70 du 23 janvier 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n °71 du 23 janvier 2009, portant inscription au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 des crédits alloués à la Région en 2008 par l ’État et non engagés,au sens de l ’art.2 de la loi régionale n °32 du 12 décembre 2007, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n °112 du 23 janvier 2009, portant renouvellement de la composition de la Commission chargée de l ’organisation,de la gestion,de la coordination et de la collecte des résultats des contrôles de qualité dans les laboratoires d ’analyses cliniques oeuvrant en Vallée d ’Aoste,au titre de la période 2009-2011,et détermination du montant du jeton de présence à verser aux membres de celle-ci,au sens de l ’art.11 de la loi régionale n °18 du 28 avril 1998,ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °150 du 30 janvier 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n °190 du 30 janvier 2009, portant dispositions à l ’intention de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l ’adoption du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011.
Délibération n °201 du 30 janvier 2009, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n °24 du 3 juin 2008 et soumise à la Région le 7 octobre 2008.
Délibération n °202 du 30 janvier 2009, portant approbation,avec précisions,au sens du cinquième et du huitième alinéa de l ’art.54 de la LR n °11/1998,de la modification de l ’art.3.1.8 (Distanze ) du règlement de la construction de la Commune de GRESSAN en vigueur,adoptée par la délibération du Conseil communal n °35 du 23 octobre 2008 et soumise à la Région le 29 octobre 2008.
Délibération n °227 du 6 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °229 du 6 février 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n °230 du 6 février 2009, portant reproposition,au titre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, des rectifications déjà approuvées,au titre de la période 2008/2010,par la délibération du Gouvernement régional n °3082 du 31 octobre 2008 portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n °48 du 20 novembre 1995,au titre de la période 2008/2010,relativement au projet n °27 de la Commune de DOUES.
Délibération n °231 du 6 février 2009, portant création,au budget prévisionnel 2009 de la Région,de chapitres déjà présents au titre de 2008,aux fins de la gestion des restes.
Délibération n °287 du 6 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la LR n °1 du 23 janvier 2009 portant mesures régionales extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises.
Commune de BRUSSON – Bureau des expropriations. Acte n °4 du 12 février 2009, portant expropriation,en faveur de l ’Administration communale,des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parking à Arcésaz et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n °5 du 5 février 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d ’une structure polyvalente destinée à accueillir un gymnase,une salle fonctionnelle et un centre opérationnel de la protection civile.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n °4 du 5 février 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à Maè.
Commune d ’OYACE.Acte n °01 du 13 février 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de garages communaux au Voisinal et à Chez-les-Chenaux.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE.Acte n °14 du 11 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Senin – La Cure,,à Toules,et fixation de l ’indemnité d ’expropriation y afférente.
Unité sanitaire locale
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d ’Aoste. Délibération n °189 du 2 février 2009, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, constatés au 1er septembre 2008.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de sélection,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée,de collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dans le cadre des organigrammes de l ’Administration régionale.
Assessorat de la santé,du bien-être et des politiques sociales. Concours externe sur épreuves pour l ’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d ’Aoste (2009/2012).(Approuvé avec délibération du Gouvernement régional,n °404 du 20 février 2009).
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d ’avis de concours externe,sur titres,en vue du recrutement,au sens de la loi 68/1999,à durée indéterminée – 20 heures hebdomadaires – d ’un auxiliaire, catégorie «A » au sens de la C..C.R.T.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. portant recrutement,sous contrat à durée indéterminée, de 6 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire),catégorie D,et engagement de la dépense y afférente (approuvée avec délibération du directeur général n °185 du 2 février 2009).
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis d ’appel d ’offres ouvert en vue de l ’attribution de deux contrats d ’assurance.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/03/2009 (7771 Kb 32' 23")  



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