Sommaire du bulletin


Aosta, 03/03/2009 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °48 du 10 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’ALLEIN,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’achèvement de la route passant derrière le hameau de Daillon,dans la commune d ’ALLEIN.
Arrêté n °50 du 11 février 2009, portant renouvellement du Comité régional des consommateurs et des usagers,au sens du quatrième alinéa de l ’art.2 de la loi régionale n °6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Arrêté n °51 du 11 février 2009, portant nomination de la Cellule régionale des comptes publics territoriaux de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °52 du 11 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’élargissement et de réaménagement de la route communale de La Crétaz,dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n °53 du 12 février 2009, portant dépôt à la maison communale de CHAMPDEPRAZ de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Ru Grenze e ru Fabbrica-Viering » dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 12 février 2009,réf.n °5801/SS, portant avis de concours pour l ’attribution de bourses d ’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR,au titre de l ’année scolaire 2008/2009.
Arrêté du 12 février 2009,réf.n °5805/SS, portant avis de concours pour l ’attribution de bourses d ’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n ’existant pas en Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année scolaire 2008/2009.
Arrêté du 12 février 2009,réf.n °5809/SS, portant avis de concours pour l ’attribution d ’une bourse d ’études de 413,17 euros à la mémoire de Mme Evelina VITALE à un élève méritant du Lycée pédagogique «R.M.Adelaide » d ’AOSTE (filière Sciences sociales)ou du Lycée scientifique,pédagogique,linguistique et social – Lycée pédagogique «Binel – Viglino » de PONT-SAINT-MARTIN (filière Sciences sociales).
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n °4 du 3 février 2009, autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n °542,à 15 kV,en vue du raccordement au nouveau poste dénommé «Deval » et de l ’interconnexion avec le poste dénommé «Carabinieri » situé rue de la Clavalité, dans la commune d ’AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °17 du 10 février 2009, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives AIAT d ’Aoste et de la Plaine.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n °543 du 12 février 2009, portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille valable au titre de 2009,aux termes des art.15 et 16 de l ’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de famille.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n °94 du 16 janvier 2009, portant approbation des formulaires nécessaires aux entreprises de recyclage des déchets aux fins de la présentation de la déclaration d ’activité au sens de l ’art.216 du décret législatif n °152/2006 modifié et complété,en application de la délibération du Gouvernement régional n °3805 du 19 décembre 2008.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n °354 du 30 janvier 2009, modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l ’acte du dirigeant n °3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise « V..I.T.A.SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °3831 du 30 décembre 2008, portant désaffectation d ’un vestige de route situé à QUART et inscrit au NCT,feuille n °15,parcelle n °1284,et approbation de la vente dudit vestige à M.Luigino MARTINI et à Mme Ester CHENAL,au sens de la LR n °12/1997 modifiée,ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n °68 du 23 janvier 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °70 du 23 janvier 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n °71 du 23 janvier 2009, portant inscription au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 des crédits alloués à la Région en 2008 par l ’État et non engagés,au sens de l ’art.2 de la loi régionale n °32 du 12 décembre 2007, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n °112 du 23 janvier 2009, portant renouvellement de la composition de la Commission chargée de l ’organisation,de la gestion,de la coordination et de la collecte des résultats des contrôles de qualité dans les laboratoires d ’analyses cliniques oeuvrant en Vallée d ’Aoste,au titre de la période 2009-2011,et détermination du montant du jeton de présence à verser aux membres de celle-ci,au sens de l ’art.11 de la loi régionale n °18 du 28 avril 1998,ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °150 du 30 janvier 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n °190 du 30 janvier 2009, portant dispositions à l ’intention de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l ’adoption du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011.
Délibération n °201 du 30 janvier 2009, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n °24 du 3 juin 2008 et soumise à la Région le 7 octobre 2008.
Délibération n °202 du 30 janvier 2009, portant approbation,avec précisions,au sens du cinquième et du huitième alinéa de l ’art.54 de la LR n °11/1998,de la modification de l ’art.3.1.8 (Distanze ) du règlement de la construction de la Commune de GRESSAN en vigueur,adoptée par la délibération du Conseil communal n °35 du 23 octobre 2008 et soumise à la Région le 29 octobre 2008.
Délibération n °227 du 6 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °229 du 6 février 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n °230 du 6 février 2009, portant reproposition,au titre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, des rectifications déjà approuvées,au titre de la période 2008/2010,par la délibération du Gouvernement régional n °3082 du 31 octobre 2008 portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n °48 du 20 novembre 1995,au titre de la période 2008/2010,relativement au projet n °27 de la Commune de DOUES.
Délibération n °231 du 6 février 2009, portant création,au budget prévisionnel 2009 de la Région,de chapitres déjà présents au titre de 2008,aux fins de la gestion des restes.
Délibération n °287 du 6 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la LR n °1 du 23 janvier 2009 portant mesures régionales extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON – Bureau des expropriations. Acte n °4 du 12 février 2009, portant expropriation,en faveur de l ’Administration communale,des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parking à Arcésaz et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n °4 du 5 février 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à Maè.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n °5 du 5 février 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d ’une structure polyvalente destinée à accueillir un gymnase,une salle fonctionnelle et un centre opérationnel de la protection civile.
Commune d ’OYACE.Acte n °01 du 13 février 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de garages communaux au Voisinal et à Chez-les-Chenaux.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE.Acte n °14 du 11 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Senin – La Cure,,à Toules,et fixation de l ’indemnité d ’expropriation y afférente.
Unité sanitaire locale
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d ’Aoste. Délibération n °189 du 2 février 2009, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, constatés au 1er septembre 2008.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de sélection,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée,de collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dans le cadre des organigrammes de l ’Administration régionale.
Assessorat de la santé,du bien-être et des politiques sociales. Concours externe sur épreuves pour l ’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d ’Aoste (2009/2012).(Approuvé avec délibération du Gouvernement régional,n °404 du 20 février 2009).
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d ’avis de concours externe,sur titres,en vue du recrutement,au sens de la loi 68/1999,à durée indéterminée – 20 heures hebdomadaires – d ’un auxiliaire, catégorie «A » au sens de la C..C.R.T.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. portant recrutement,sous contrat à durée indéterminée, de 6 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire),catégorie D,et engagement de la dépense y afférente (approuvée avec délibération du directeur général n °185 du 2 février 2009).
Annonces légales
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis d ’appel d ’offres ouvert en vue de l ’attribution de deux contrats d ’assurance.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/03/2009 (7771 Kb 32' 23")  
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