Sommaire du bulletin


Aosta, 19/05/2009 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Ricorso n. 28 depositato il 17 aprile 2009. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 186 du 29 avril 2009, rectifiant l’arrêté n° 113 du 31 mars 2009, réf. n° 3308/DDS, relatif à la répartition entre la Commune de FONTAINEMORE et la Région autonome Vallée d’Aoste de la surredevance due par Elettrica Vargno srl pour la dérivation des eaux du Lac Vargno, dans la commune de FONTAINEMORE, en vue de la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 197 du 5 mai 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Contrôleur de gestion », « Opérateur de production mécanique informatisée », « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » et « Installateur d’équipements civils et industriels » du Lycée technique, industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n° 198 du 5 mai 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière « Programmeur et promoteur touristique » du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 199 du 5 mai 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Préposé aux services de réception et d’intermédiation touristique », « Technicien des systèmes d’automation et des installations spéciales », « Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Technicien réparateur de véhicules », « Opérateur de l’aide sociale polyvalent – cours A », « Opérateur de l’aide sociale polyvalent – cours B », « Opérateur de l’aide sociale polyvalent – cours C » du Lycée professionnel d’AOSTE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 29 avril 2009, réf. n° 16704/SS, portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2009/2010.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 122 du 24 avril 2009, portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA, relativement aux biens immeubles nécessaires à la construction de la ligne électrique de moyenne tension n° 544 et du poste de transformation MT/BT dénommé « Rondevacca » et situé rue de Rome, dans la commune de DONNAS, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 901 du 3 avril 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction de l’aménagement hydrogéologique des bassins versants de l’Assessorat régional des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public, en vue de la réalisation d’un épi sur le Grand-Valey, à Tromen, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Délibération n° 945 du 10 avril 2009, modifiant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 3905 du 30 décembre 2008 portant actualisation des dispositions relatives aux critères et aux modalités d’octroi des aides prévues par la LR n° 4/2004 pour le développement de l’alpinisme et des randonnées. modifiant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 3905 du 30 décembre 2008 portant actualisation des dispositions relatives aux critères et aux modalités d’octroi des aides prévues par la LR n° 4/2004 pour le développement de l’alpinisme et des randonnées.
Délibération n° 975 du 10 avril 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Mario RUBINI de TRAUSELLA (TO), en vue de la réalisation d’une piste agricole reliant les terrains propriété de particuliers, à Axelbode, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Délibération n° 976 du 10 avril 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Val di Chasten » de CHALLAND-SAINT-ANSELME, en vue de l’allongement de la piste à tracteur du Such, dans le vallon du Chasten, dans la commune de CHALLAND-SAINTANSELME.
Délibération n° 978 du 10 avril 2009, portant prorogation pour cinq ans de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 483 du 23 février 2004 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation, à CHAMBAVE, de l’installation d’épuration des eaux des égouts et des collecteurs d’égouts desservant les communes de NUS, de FÉNIS, de VERRAYES, de CHAMBAVE et de SAINT-DENIS.
Délibération n° 1112 du 24 avril 2009, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions destinées à dédommager partiellement les éleveurs à la suite de l’application du plan d’assainissement des élevages au titre de la campagne 2008/2009, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, et engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Acte n° 2 du 22 avril 2009, portant établissement d’une servitude légale, au profit de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, sur les terrains à utiliser pour rétablir la praticabilité et remettre en état la signalisation d’un sentier vicinal entre les hameaux de Buisson et de Fiernaz, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune d’AYAS. Acte n° 2 du 30 avril 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parking dénommé « Fratelli » à Antagnod, dans la commune d’AYAS.
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 02 du 22 avril 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée (4e tranche), ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 9 du 23 avril 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parcours piétonnier le long de la route régionale n° 20 de Gressan à la hauteur du Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD.
Commune de ROISAN. Délibération n° 13 du 9 avril 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’établissement d’une servitude sur l’aire destinée à la réalisation d’un parking à Baravex, dans la commune de ROISAN.
Commune de ROISAN. Délibération n° 14 du 9 avril 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’établissement d’une servitude sur l’aire destinée à la réalisation d’un parking à Salé, dans la commune de ROISAN.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 2 du 30 avril 2009, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale d’ISSIME, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du complexe scolaire multifonctionnel Z’lannsch Hous au Chef-lieu, dans la commune d’ISSIME.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 741 du 27 avril 2009, portant approbation du classement définitif 2009 des spécialistes aspirant à un poste en dispensaire, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 2272 du 23 mars 2005.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un géologue (catégorie D – cadre), à affecter au Service géologique, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un éducateur professionnel (catégorie D – cadre), à affecter à l’institut « A. Gervasone » de CHÂTILLON, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des hôtels, des structures d’accueil para-hôtelières et du commerce.
Commune de OLLOMONT. Résultats d’un concours externe.
Chambre valdôtaine des entreprise et des activités libérales. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un dirigeant (catégorie unique de direction) responsable de l’aire «Régulation du marché», dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprise et des activités libérales.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Gériatrie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 729 du 27 avril 2009.

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