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Sommaire du bulletin

Aosta, 25/08/2009

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 28 du 4 août 2009,

modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement).

Loi régionale n° 29 du 4 août 2009,

portant modification des lois régionales n° 33 du 21 août 1995 (Dispositions en matière d’indemnités aux membres du Conseil et du Gouvernement régional ainsi qu’en matière de sécurité sociale applicable aux conseillers régionaux) et n° 28 du 8 septembre 1999 et abrogation de dispositions.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 328 du 31 juillet 2009,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’épis et de réaménagement de la route Plout – Freyderet, dans la commune de SAINTMARCEL.

Arrêté n° 336 du 6 août 2009,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de rénovation en vue de la réalisation du nouveau pôle de recherche et de transfert technologique du « Politecnico », dans la commune de VERRÈS.

Arrêté n° 337 du 6 août 2009,

portant adoption de l’accord de programme pour la réalisation des ouvrages de requalification du village de la Fabrique, dans la commune de VALPELLINE.

Arrêté n° 340 du 7 août 2009,

portant rejet, pour expiration du délai imparti, de la demande présentée le 1er juin 2001 par la société «BREITHORN srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Mascognaz, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie hydroélectrique.

Arrêté n° 344 du 11 août 2009,

autorisant l’ouverture de l’établissement thermal « Fons salutis » de SAINT-VINCENT au titre de 2009.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 17 du 30 juillet 2009,	autorisant l’enterrement des câbles de la ligne n° 541, à 15 kV, entre les postes dénommés « Case popolari », « Pozzo comunale » et « Villa Michetti », dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN (rue de la Résistance).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 3256 du 31 juillet 2009,	portant immatriculation de la société coopérative « ENOVALLEE SOC. COOP. », dont le siège social est à DONNAS, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3136 du 22 juillet 2009,	portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à la société « Magnesium Products of Italy srl » de VERRÈS par l’acte du dirigeant n° 3604 du 31 août 2007, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.

Acte du dirigeant n° 3137 du 22 juillet 2009,

portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à la société « Heineken Italia SpA » de POLLEIN par l’acte du dirigeant n° 4445 du 26 octobre 2007, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3205 du 28 juillet 2009,	modifiant l’acte du dirigeant n° 2137 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à « SAVDA – Autoservizi Valle d’Aosta SpA », aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’aliénation de vieux véhicules et de l’immatriculation de nouveaux véhicules.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1374 du 22 mai 2009,	portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes et définies par la Commune de CHAMBAVE.

Délibération n° 1375 du 22 mai 2009,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes et définies par la Commune de SAINT-OYEN.

Délibération n° 1376 du 22 mai 2009,

Délibération n° 1377 du 22 mai 2009,

Délibération n° 1848 du 3 juillet 2009,

portant transposition de l’accord passé le 13 novembre 2008 (réf. n° 204/CSR) entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano et concernant les lignes directrices pour la gestion opérationnelle du système d’alerte relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

Délibération n° 1997 du 17 juillet 2009,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Alfredo GIROD de FONTAINEMORE, en vue de réalisation des travaux de réaménagement agricole à Prai- Dessous (variante n° 1), dans la commune de FONTAINEMORE.

Délibération n° 1998 du 17 juillet 2009,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS, en vue de la réalisation des travaux de régulation des eaux superficielles et de sécurisation de la route menant au hameau de Fognier, dans la commune de NUS.

Délibération n° 1999 du 17 juillet 2009,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « V.I.C.O. srl », dont le siège est à HÔNE, en vue de la réalisation de bâtiments industriels à Closalla, dans ladite commune.

Délibération n° 2000 du 17 juillet 2009,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Alpi Scavi srl », dont le siège est à DOUES, en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique le long de la conduite principale du réseau d’adduction d’eau de la commune de DOUES.

Délibération n° 2001 du 17 juillet 2009,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « S.A.G.I.T. SpA », en vue de la réalisation d’une piste de ski de fond en amont du domaine skiable de Weismatten, dans la commune de GRESSONEYSAINT- JEAN.

Délibération n° 2032 du 24 juillet 2009,

portant désaffectation d’un vestige de route situé à GRESSAN et inscrit au NCT, feuille n° 6, parcelle n° 1011, et approbation de la vente dudit vestige à Mme Rosalda JOUX, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 2064 du 24 juillet 2009,

portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2005/2007, relativement au projet n° 8 de la Commune d’OYACE (Réalisation d’un parking public à deux étages, au hameau de Crétaz) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 3599/2005, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 2087 du 24 juillet 2009,

portant approbation des nouvelles limites de l’indicateur de revenu pour l’attribution des logements sociaux et confirmation des plafonds de revenu pour la détermination des loyers, au sens de la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Etude d’impact concernant l’ installation hydroélectrique sur les torrents Doire de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-SAINTGEORGES.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d’impact concernant aux interventions d’optimisation des ressourses hydriques du Ru Chavacourt et realisation bassin à accumulation en loc. Gordza, dans les communes de VERRAYES et TORGNON.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Arrêté n° 3 du 29 juillet 2009,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à Fiernaz, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Commune de BIONAZ. Acte n° 1 du 17 juillet 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking entre les hameaux de Lexert et des Balmes.

Commune de VALPELLINE. Acte n° 1 du 6 août 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise en place des bacs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, dans la commune de VALPELLINE.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B2 et B3) ou à la catégorie C (position C1) à un poste d’assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2 : collaborateur), à affecter à la Direction de l’aide aux entreprises, de la recherche, de la qualité et de la formation professionnelle.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à temps partiel vertical annuel (75 p. 100) de cinq collaborateurs – personnels de soutien (catégorie C – position C2), à affecter au Département de la surintendance des écoles, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Ville d’AOSTE.

Liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’opérateurs spécialisés – agents de bureau (catégorie B – position B2).

Commune d’ÉTROUBLES.

Liste d’aptitude du concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement d’un fonctionnaire – catégorie D position D.

Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires) d’un chef aire technique de l’entretien et chauffeur – catégorie B, position B3 – du statut unique régional.

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