Sommaire du bulletin


Aosta, 08/06/2010 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 2 du 17 mai 2010, portant dispositions en matière d’accès au Corps forestier de la Vallée d’Aoste et de mobilité dans le cadre de celui-ci, aux termes du troisième aliéna de l’art. 5 et de l’art. 11 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 159 du 21 mai 2010, portant constitution de la Conférence régionale sur la légalité et la sécurité, aux termes de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010.
Arrêté n° 161 du 21 mai 2010, portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Actes des assesseurs
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 22 du 11 mai 2010, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’été 2010, au sens des articles 19 et 20 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3797 du 30 décembre 2009, portant approbation de l’accord entre la Région et le Conseil permanent des collectivités locales (CPEL) en vue de la réalisation et de la gestion, à titre expérimental pendant un an, du système d’information relatif à l’indicateur régional de la situation économique (IRSE) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1193 du 7 mai 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et les investissements du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1194 du 7 mai 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et les investissements du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1195 du 7 mai 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif à 5 projets, dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie – France (ALCOTRA) 2007/2013, ainsi que la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre.
Délibération n° 1197 du 7 mai 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif à 2 projets, dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie – France (ALCOTRA) 2007/2013.
Avis et communiqués
Assessorat de l’éducation et de la culture
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis. Avis en vue de l’attribution d’un mandat de collaboration technique pour favoriser l’apprentissage de la musique, la diffusion de la pratique de la musique, ainsi que l’éducation musicale dans les écoles primaires de la Région.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Unité sanitaire locale
Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 44 du 13 mai 2010. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal et approbation du plan d’urbanisme de détail à l’initiative de personnes publiques relatif au pôle universitaire et aux zones limitrophes.
Commune de CHARVENSOD. Acte n° 2 du 24 mai 2010, portant expropriation en faveur de l’Administration communale des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un parc de stationnement couvert surmonté d’un parc de stationnement en plein air au hameau de Felinaz, aux termes de la LR n° 11/2004.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 17 du 19 mai 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un parc photovoltaïque dans la commune de SAINT-DENIS.
Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 18 du 19 mai 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste cyclable le long de la Doire Baltée (4e lot – complément) et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de SARRE. Délibération n° 267 du 18 février 2010, portant modification des statuts communaux.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de concours externe , sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six chefs d’équipe – collaborateur (catégorie C – position C1), à affecter au commandement régional des sapeurs- pompiers, dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes, sous contrat à durée indéterminée, de directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Oncologie) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Urologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie pédiatrique), à affecter à la SC Urologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine spécialités médicales – Psychiatrie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Médecine légale), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine interne), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Santé publique – Direction médicale de structure hospitalière), approuvée par la délibération du directeur général n° 799 du 17 mai 2010.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction des programmes pour l’essor régional Extrait de l’avis d’appel d’offres pour le marché inférieur au seuil communautaire relatif au service d’évaluation in itinere du programme « Compétitivité régionale » (POR FEDER) 2007/2013 et du programme « Emploi » (POR FSE) 2007/2013, aux termes des dispositions du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006 modifié – CIG 0479516D1B (approuvé par l’acte du dirigeant n° 2257 du 24 mai 2010).

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