Sommaire du bulletin


Aosta, 29/03/2011 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 5 du 15 mars 2011, modifiant les lois régionales n° 18 du 28 avril 1998 (Dispositions pour l’attribution de fonctions aux sujets n’appartenant pas à l’Administration régionale, pour la constitution d’organes collégiaux non permanents, pour l’organisation et la participation aux manifestations publiques et pour des campagnes publicitaires) et n° 12 du 20 juin 1996 (Dispositions régionales en matière de travaux publics).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 55 du 2 mars 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune de Gressan, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale « Cret-Rapinel », dans la commune de Gressan.
Arrêté n° 58 du 4 mars 2011, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route intercommunale « Chétoz-Mazod », dans les communes de Nus et de Quart, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 62 du 8 mars 2011, accordant pour trente ans à F.lli Clusaz srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Preille, dans la commune de Saint-Pierre (parcelle n° 226, feuille n° 34), pour alimenter en eau les medeinstallations de lutte contre les incendies et les installations de lavage des véhicules.
Arrêté n° 63 du 8 mars 2011, accordant pour trente ans à M. Roberto Enrietti l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 88 de la feuille n° 24 du cadastre de la Commune de Pont-Saint-Martin, à usage d’irrigation.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 385 du 25 février 2011, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 68/1993, de l’avis de concours en vue de l’attribution, au titre de l’année scolaire 2010/2011, de trois bourses de mérite scolaire de 1 500,00 euros chacune en faveur d’élèves qui se distinguent dans les secteurs sportif et artistique.
Délibération n° 361 du 18 février 2011, portant nomination des représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de « Associazione viticoltori di Gressan e Jovençan » et « Società Italiana per azioni per il Traforo del Monte Bianco » et du Conseil de direction du « Centro studi e cultura walser della Valle d’Aosta », aux termes de la l.r. n° 11/1997.
Délibération n° 410 du 25 février 2011, portant approbation des modifications des dispositions d’application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) approuvées par les délibérations n° 2541 et n° 2542 du 18 septembre 2009.
Délibération n° 417 du 25 février 2011, modifiant l’autorisation accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 2672/2007 à B&B Centro odontoiatrico srl de Challand-Saint-Anselme aux fins de l’ouverture de la structure sanitaire située dans ladite commune et aménagée en cabinet de soins dentaires, au sens de la DGR n° 2191/2009.
Délibération n° 418 du 25 février 2011, approuvant la modification et le renouvellement, pour une période de cinq ans, de l’autorisation accordée à Soci@lmed srl de Châtillon pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure qui accueille, sur le territoire de ladite Commune, une communauté thérapeutique et un centre d’hébergement de 25 places pour personnes atteintes de troubles mentaux et de l’accréditation de la structure en cause, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010.
Délibération n° 452 du 25 février 2011, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Fabio JACQUIN en qualité de conseiller au sein du Conseil de direction et de M. Benjamin VISINI en qualité de membre titulaire au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès de l’Association Syndicat des apiculteurs du Val d’Aoste, pour une période de quatre ans.
Délibération n° 443 du 25 février 2011, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Gianfranco TREVISAN, Mathieu AYMONOD et Myriam RECCHIA en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration et de M. Stefano DISTILLI en qualité de commissaire aux comptes, représentants de la Région auprès de la Fondation de la Ré gion Autonome Vallée d’Aoste «Sistema Ollignan onlus», pour une période de cinq ans.
Avis et communiqués
Section régionale de la Vallée d’Aoste de l’observatoire des marchés publics. Avis du 28 février 2011, réf. n° 5010/OP. Transmission des données relatives aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures – secteurs ordinaires et spéciaux - et extension de la collecte des données aux contrats d’un montant égal ou inférieur à 150 000 euros et aux contrats « exclus » au sens des art. 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 26 du décret législatif n° 163/2006 et dont le montant dépasse 150 000 euros, ainsi qu’aux accordscadres et aux accords similaires.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 528 du 4 mars 2011, portant nomination, aux termes de la l.r. 11/1997, de M. F. BORRE en qualite de président et de MM. M. GIANNINI et P. RUSCI en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. F. TRIFONE en qualité de président, de MM. P. BERZIERI et G. D’AQUINO en qualité de membres titulaires et de MM. M. GIOVINAZZO et M. GIRARDI en qualité de membres suppléants au sein du Conseil de surveillance de « Società di Servizi Valle d’Aosta s.p.a. », pour un triennat.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 13 du 16 février 2011, portant approbation de la variante non substantielle n° 36 du PRG.
Commune de Donnas. avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements).
Commune de Doues. Délibération n° 39 du 29 décembre 2010, portant approbation du budget prévisionnel et du rapport prévisionnel et programmatique au titre de 2011/2013.
Commune de Doues. Délibération n° 7 du 24 février 2011, portant approbation de la variante non substantielle relative à la réalisation d’un nouveau bassin de stockage à Champsavinal, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 33 du 27 octobre 2010.
Commune de La Thuile. Délibération n° 4 du 11 février 2011, portant approbation du nouveau document technique valant variante du PRGC, à la suite des observations de la Direction de l’urbanisme concernant le classement des bâtiments des zones A dudit plan effectué au sens de la LR n° 24/2009 et approuvé par la délibération du Conseil communal n° 45/2010.
Commune de Nus. Acte n° 1 du 3 mars 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune de Nus, du terrain nécessaire aux travaux de réaménagement de la fontaine communale de la rue de la Doire et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de Pré-Saint-Didier. Délibération n° 13 du 15 février 2011, portant désaffectation du chemin rural communal « Cordelloz », dans la zone C3 - La Gare.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 11 du 3 mars 2011, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au classement des bâtiments situés dans les zones A, avec exclusion de la zone Avn.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Evançon. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrute ment, sous contrat à durée indéterminée de n. 3 Opérateurs Sanitaires et Sociaux (O.S.S.), catégorie B, position économique B2, à plein temps et à temps partial.
Communauté de montagne Mont-Rose. Secrétariat. Résultat d’un concours externe.
Office Regional du Tourisme. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée - temps complet, de 9 informateurs touristiques (catégorie b - position b2), a affecter aux sièges périphériques de l’Office Régional du Tourisme.
Avis d'appels d'offres

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/03/2011 (11222 Kb 46' 46")  
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